A quoi sert L’Etat ?

Prélude à l’Etat Serviteur

Christian Laurut

© février 2013

www.christianlaurut.com

du même auteur :

L’imposture écologiste (2011)

Vivement la décroissance ! (2012)

Individu, Etat & Liberté (2015)

Anthropologie de la décroissance (2016)

La faillite annoncée de la société industrielle (2017)

Vers la démocratie directe (2018)

Le Grand Débat Off (2019)

Sommaire

Sommaire

Introduction

1. Les fonctions régaliennes et les autres

2. La sécurité intérieure

3. La monnaie

4. La sécurité extérieure

5. Les mœurs

6. La santé

7. La retraite

8. Le chômage

9. L’aide sociale

10. L’éducation

11. L’agriculture

12. L’écologie

13. La culture

14. Les collectivités locales

15. L’économie et l’emploi

Conclusion : vers l’Etat-Serviteur

Introduction

Lorsque à tout juste dix sept ans révolus et revêtu de son habit de chasse, Louis XIV fit irruption devant les représentants du Parlement de Paris réunis pour juger de la validité des lois de finance inspirées par son ministre le Cardinal de Mazarin, il se vit opposer par l’improbable assemblée une notion nouvelle à celle du traditionnel droit divin, celle de l’intérêt de l’Etat. Certes, depuis les initiatives hardies de Richelieu, ministre plénipotentiaire de son père, le ver était déjà dans le fruit et sous la royauté absolue pointait déjà l’Etat monarchique, qui allait ainsi définitivement sceller l’extinction de la féodalité.

Que le futur Roi Soleil ait alors, en ces lieux pré-démocratiques, prononcé ou non la célèbrissime phrase : « L’Etat c’est moi ! », ne changera rien au cours de l’histoire.  La fin du dix septième siècle marquera l’émergence d’une entité moderne, interface nécessaire entre le peuple et le pouvoir, distincte des deux, mais néanmoins revendiquée plus tard et tour à tour, par l’un comme par l’autre au gré des convulsions révolutionnaires et politiques du moment.

Car l’Etat n’est pas génétiquement synonyme de pouvoir absolu ! Rendu indispensable par l’évolution de la société et la complexification des rapports socio-économiques entre les individus, son essence est purement technique, sa vocation résolument utilitaire, et sa pensée naturellement inexistante. De ce point de vue, Louis Capet le quatorzième, eut été largement fondé à balayer d’un revers de tunique cet argument incongru d’intérêt de l’Etat puisque, à cette époque et même encore aujourd’hui, il apparaît peu crédible d’affecter une existence propre à ce simple objet domestique, et par conséquent encore moins de lui attribuer un objectif de satisfaction, de bien être ou de bonheur. Déjà fin politique, Louis pensa certainement que le seul intérêt pouvant être mis en avant était, soit le sien, soit éventuellement celui de son Peuple, mais certainement pas celui de ce Machin qu’on lui brandissait ainsi devant le plastron. Son cerveau agile et pas encore crétinisé par la Maintenon, lui suggéra alors cette délicieuse formule oxymorique « l’Etat c’est moi », mais il s’abstint intelligemment de la formuler officiellement tout en s’assurant que des historiens officieux la véhiculeraient quand même.

Bref, se poser la question de l’efficacité de telle ou telle forme d’Etat est somme toute comparable à l’étude détaillée de la lettre de mission d’un expert comptable pressenti pour tenir et certifier les comptes d’une PME. La trompeuse notion d’Etat-Nation, inventée par les thuriféraires du despotisme étatique, n’est qu’une monstrueuse imposture destinée à faire passer aux yeux du peuple les vessies autoritaires pour des lanternes salvatrices, alors même que les définitions de l’un et de l’autre composants mériteraient d’être largement précisées. Avant d’oser associer ces deux termes polysémiques dans une formule péremptoire manifestement destinée à décourager toute contradiction, il aurait mieux convenu que ses divers promoteurs et utilisateurs en circonscrivent bien les contours, mais ce fut rarement les cas.

En réalité, l’Etat, le Pouvoir, la Nation et le Peuple sont des entités différentes, mais pouvant être réunies, associées et mélangées aux fins d’élaboration de cocktails politiques plus ou moins indigestes pour l’individu appelé à les consommer. La confusion entre le Pouvoir et l’Etat figure comme la plus notoirement répandue dans l’esprit commun, facilitant ainsi l’obscurcissement des véritables rouages de transmission entre le premier et le second. En marmonnant sous sa perruque poudrée « l’Etat, c’est moi ! » le grand roi signifiait que la liaison entre son pouvoir absolu et la boite à musique étatique naissante, n’était qu’une simple courroie visible à l’œil nu et facilement démontable. En effet, depuis qu’il existe, l’Etat Moderne n’est que la traduction politique du Pouvoir Réel, et, de même que Richelieu voulut qu’il fut celui de la monarchie, les chéfaillons successifs de l’oligarchie démocratique actuelle s’appliquent à le maintenir dans sa fonction principale de représentation des intérêts du grand capitalisme.

Cette dernière affirmation ne rencontrera que peu de détracteurs sérieux et ouvre la porte à une longue liste d’alternatives. Le thème du rôle de l’Etat nourrit régulièrement les réflexions de politologues, analystes, écrivains et journalistes de tous bords, en réunissant néanmoins tous ces penseurs autour de l’idée humaniste que l’Etat se doit avant tout de servir le peuple.

Malheureusement cette profession de foi oecuménique s’égare rapidement dans des méandres où la perversité, l’ignorance et la confusion se mêlent pour aboutir finalement à un discours unique véhiculant la sève d’une pensée politiquement correcte. Car l’échec du communisme est passé par-là, disqualifiant durablement toute forme d’état à vocation populaire affichée et laissant la bureaucratie capitaliste sans rival crédible pour assurer la gestion des affaires courantes.

Sous la question mise en exergue dans le titre « A quoi sert l’Etat ? » pointe son complément « A quoi l’Etat devrait-il servir ? » et c’est pourquoi les réponses qui en découlent viseront non seulement à déterminer si les objectifs assignés à cet Etat sont correctement atteints par lui, mais aussi, et surtout, si ces missions ainsi définies, sont bien celles qu’un peuple adulte et responsable se devrait de lui confier.

1. Les fonctions régaliennes et les autres

Les droits régaliens désignent les marques de souveraineté dont dispose l'État. Ils furent définis clairement au XVIe siècle, en particulier par François Ier lorsqu'il confia en 1515 et 1523 la régence à sa mère et détailla alors les droits qu'il lui transférait. Ces droits essentiels de l'État furent ensuite plus ou moins codifiés par les penseurs de l’absolutisme, pour aboutir aujourd’hui à un package que l’Etat serait censé posséder par essence virtuelle, qu’une loi non écrite lui interdirait de déléguer, et qui se composerait grosso modo de la sécurité intérieure (police, justice), de la sécurité extérieure (armée) et de la monnaie.

Curieusement, alors que la plupart des notions et appellations gouvernementales font l’objet de redéfinitions, renommages et mises à jour incessants, à l’instar des amendements de projets de lois, le concept de droit régalien n’est jamais discuté, ni débattu, ni réétudié, mais au contraire utilisé parcimonieusement et sous une transposition sémantique plus soft de fonction régalienne, qui semble avoir pour objectif, en remplaçant le mot droit par le mot fonction, d’équilibrer autant que possible les deux termes de la locution. Cette absence d’actualisation peut néanmoins s’expliquer par un défaut de définition initiale puisque nous chercherions en vain dans la Constitution une seule référence à ces fameux droits régaliens et que nous en sommes réduits à nous contenter des écrits de Jean Bodin en 1576 (De la République) pour en comprendre le contenu. Si nous admettons que les us verbaux et les coutumes politiques attribuent à ces fonctions l’expression de la souveraineté, nous  pourrions donc être fondés à rechercher les sources de ces droits dans une définition précise de cette même souveraineté. Or ce raisonnement à tiroir ne nous pas avance pas plus, car, si l’article 3 de la Constitution indique sans ambiguïté que la souveraineté nationale appartient au peuple, ce terme est remplacé dès l’article suivant par celui de Nation, pour ne plus guère réapparaître par la suite. De même dans la Déclaration des Droits de l’Homme ainsi que dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, les notions de Nation, Peuple, République et même de Loi sont alternativement employées pour définir la souveraineté.

Il faut donc s’en tenir, en la matière, à l’application d’un droit coutumier, pourtant totalement absent des pratiques juridiques françaises actuelles. Cette exception flagrante ne semble pas toutefois chagriner grand monde, habitués que nous sommes à l’avalanche législative quotidienne qui possède le mérite de dissimuler l’important sous une masse d’accessoire.

Bref, il existerait donc deux types de fonctions étatiques, celles qui ne pourraient être exercées par personne d’autre que l’Etat et celles qui pourraient être sous-traitées à d’autres organisations. Cette affirmation anodine dans sa forme, n’est toutefois pas rien dans l’esprit et il aurait semblé recevable que le peuple souverain exige une description claire des deux fonctions en question, assortie si possible d’un principe explicite qui en déterminerait les frontières. Mais l’énoncé et le respect de principes n’est pas le fort de l’Etat moderne et il en va de même pour les attributions de l’Etat que pour la Loi, à savoir qu’aucun texte législatif ne pose les bases de fondements intangibles sur lesquels seraient définis leurs domaines d’intervention. Ainsi c’est la loi qui fait la Loi, c’est l’état qui fait l’Etat, et ce bien entendu, au gré des vents et des courants, des sondages et des opinions, des jours et des lunes.

Une idée théorique paraît toutefois émerger de ce galimatias savamment orchestré, et sur laquelle s’accordent toutes les tendances de l’oligarchie politique : c’est bien le Peuple qui délègue sa souveraineté à l’Etat, et qui, de ce fait, exerce le Pouvoir par l‘intermédiaire de ses représentants. Que, par une évidente forfaiture de la classe politique, cet exercice soit en réalité détourné au profit du capitalisme n’est qu’un détail de l’histoire, car ce qu’il importe de bien discerner pour juger de l’utilité et de l’efficacité de l’entité étatique, c’est en réalité la validité juridique des missions  que, la plupart du temps, il s’attribue lui-même sans avoir à en référer à aucune table officielle ou aucun commandement institutionnel.

Certes la maîtrise du pouvoir législatif, par le truchement du parlement qui fabrique et dé-fabrique les lois jour après jour, lui permet de légaliser chaque action de prise de possession ou de contrôle d’un domaine donné, sans avoir en faire ratifier directement l’opération par le peuple souverain.

La distinction entre les fonctions régaliennes et non-régaliennes apparaît dès lors de peu d’importance, dans la mesure où l’Etat possède les pleins pouvoirs d’auto affectation de ses propres activités, mais elle pourrait utilement nous guider dans notre entreprise de notation du travail fourni par l’administration publique, dans la mesure où les premières, « non délégables » par nature seraient supposées être assumées de façon exemplaire, ou tout au moins conforme à l’idée que se fait le peuple souverain d’un travail bien fait, et que les secondes, codicilles aléatoires et contingents, seraient susceptibles de bénéficier de la mansuétude de l’examinateur face à un débutant encore peu expérimenté.

Ainsi, les anarchistes prônent un système d’organisation sociale sans Etat en s’appuyant, en premier lieu, sur un respect scrupuleux de la liberté individuelle mais également sur la constatation objective que l’Etat échoue dans tout ce qu’il entreprend et que, dans ces conditions, mieux vaut encore s’en passer. D’autres voient la nécessité de limiter le rôle de l’Etat à ses strictes fonctions régaliennes sans étendre ses attributions à quelque autre domaine de la vie des individus. Toutefois, avant de contester l’utilité de l’Etat ou d’imaginer son rétrécissement à quelques fonctions jugées nécessaires à la collectivité, il convient d’abord de procéder à un audit détaillé de son activité, mission par mission. Et c’est précisément l’objet des pages qui vont suivre.

2. La sécurité intérieure

Fonction régalienne primordiale et historique, la garantie de la sécurité intérieure est réclamée par le peuple comme principale condition de sa soumission à l’Etat. Alors que l’entité moderne que nous connaissons est aujourd’hui sollicitée pour un éventail beaucoup plus large de services à l’individu, le dispositif féodal embryonnaire se contentait d’offrir quelques abris rudimentaires  aux populations locales épouvantées par les déferlements incessants des envahisseurs barbares. Au sein même de ces tribus erratiques l’autorité n’était validée que dans la mesure où elle procurait au groupe une sécurité quotidienne dans la victoire permanente, une horde défaite devenant souvent une société  anarchique, sans administration crédible pour la soutenir.

Depuis l’avènement de la civilisation industrielle cette mission de l’Etat est assurée par les pouvoirs séparés de la Sécurité et de la Justice dont l’action complémentaire, mais non concertée, est censée garantir le respect des libertés fondamentales des individus. Alors que la féodalité, puis la monarchie absolue donnaient au maintien de l’ordre sécuritaire la priorité sur toute considération psychologique individuelle la société actuelle affiche une façade respectueuse de ces mêmes libertés individuelles dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes, tout en les rognant imperturbablement dans tous les autres domaines de la vie économique et sociale.

En réalité, le changement ne réside pas tant dans le respect du prévenu ou du suspect de fait délictueux, mais dans l’échelle des sanctions susceptibles de lui être appliquées. Car il est faux de croire que les accusés de naguère ne bénéficiaient pas de justes procès, ni d’études attentives et circonspectes de leurs culpabilités putatives. C’est principalement au niveau de la peine encourue que se situe la différence entre les systèmes anciens et nouveaux. Au bagne pour un vol de pain a succédé le sursis pour un vol de voiture, sans que cette dernière sanction puisse révéler le moins du monde un plus grand respect de la liberté individuelle que la première. L’hypocrisie a donc, en quelque sorte, remplacé la tyrannie, mais sans obtenir semble t’il de résultats satisfaisants en termes chiffrés.

En effet, bien que bénéficiant d’un budget conséquent de 25 milliards d’euros, soit environ 10% de son budget total, l’Etat échoue lamentablement dans la mission de protection de l’intégrité des biens et des personnes qui lui est confiée par le peuple. C’est ainsi que les atteintes aux biens oscillent de façon durablement stable entre 2,5 et 2,2 millions par an, nonobstant l’augmentation continue des  cambriolages de locaux d’habitations principales qui passent, entre 2006 et 2011, de 161.000 à 201.000, des vols simples à l’étalage de 60.000  à 67.000, des vols sur chantier de 16.000 à 18.000, et des vols sur exploitations agricoles de  5.900 à 8.600, pendant que les vols à main armée restent remarquablement constants à environ 5.700. La moyenne pour 1.000 habitants stagne aux alentours de 40/1000, ce qui revient à évaluer à 3 le nombre moyen d’atteintes aux biens devant être subi par chaque individu durant une vie de 80 années.

Concernant les atteintes à l’intégrité physique, les résultats de l’Etat sont  encore plus catastrophiques puisque le nombre des délits relevant de cette classification sont en augmentation constante, passant notamment de 3,9 à 7,4 pour mille habitants de 1996 à 2011, ce qui revient à évaluer à 0,5 le nombre moyen d’atteinte à l’intégrité physique devant être subi par chaque individu, ou, autrement dit, à 50% de chance d’être agressé physiquement par tout un chacun sur toute l’étendue de son existence.

Le nombre des escroqueries (abus de confiance, falsification de chèques et CB , etc…) reste élevé depuis 1996 à 5,5 pour 1000, soit sensiblement autant que les atteintes physiques. Les autres délits relèvent de la législation sur les stupéfiants en augmentation de 150.000 à 170.000 dont l’essentiel pour usage, les infractions au séjour des étrangers stables à 85.000, les ports d’arme prohibés en augmentation 25.000 à 36.000, les faux documents administratifs stables à 13.000 et les infractions au droit du travail stables à 12.000.

Il est à noter que certains délits ne relèvent pas de la nuisance objective envers autrui, tels ceux concernant le commerce et l’usage de stupéfiants, les infractions au droit du travail, ajoutés à quelques-uns autres, et témoignent plus du choix d’une société n’hésitant pas à empiéter délibérément sur la liberté individuelle pour imposer à tous, les inclinaisons d’une soi-disant majorité, que d’une réelle nécessité universellement et historiquement reconnue. La prolifération de ces délits devrait donc indifférer l’individu responsable, l’absence de résultat policier le laisser impassible et l’énergie affectée à ces actions inciter à son regret. Pour tout le reste, l’échec avéré et permanent de l’Etat pose le grave problème de sa crédibilité, dans le même temps où son arrogance et sa coercition se font chaque jour un peu plus fortes, où sa production législative compulsive empilant les lois et les amendements les uns sur les autres, atteint des chiffres asymptotiques, et où le capharnaüm ainsi créé par les quelques 11.000 lois et 130.000 décrets qui réglementent les moindres faits et gestes de notre vie privée, professionnelle et citoyenne quotidienne, conduit à un climat d’insécurité juridique radicalement opposé au but recherché, et d’ailleurs dénoncé par d’éminents juristes (cf. arrêts de La Cour européenne des droits de l'homme du 26 avril 1979 et du 22 septembre 1994), pourtant peu connus pour émaner d’un quelconque sérail anarchisant.

Ce remarquable contraste entre un Etat-Tout-Puissant alerte à pérorer, vif à légiférer, mais incapable de garantir convenablement l’intégrité des biens et des personnes ne frappe toutefois pas les masses autant que ça, conditionnées qu’elles sont par la propagande de la société spectaculaire-marchande qui, amoncelant les informations comme les lois, installe progressivement le règne du stimulus éphémère régnant sur les ruines de l’esprit d’analyse approfondi.

Ceci étant constaté, il ne faudrait pas croire pour autant qu’il appartienne au citoyen de base, que nous sommes, de faire des propositions pour qu’une application enfin satisfaisante de ce droit régalien primordial soit mise en place. Car c’est bien l’Etat lui-même qui détient tous les pouvoirs législatifs et exécutifs et c’est donc à lui, et à lui seul, d’apporter la preuve qu’il est capable de garantir la sécurité des individus, et c’est lui seul qui doit supporter le poids du discrédit  en cas d’échec. Mais l’impuissance n’exclut pas l’analyse et il ne faut pas fouiller bien longtemps pour mettre en évidence une corrélation surprenante entre l’incapacité grandissante de l’Etat à accomplir sa fonction régalienne principale et ses atteintes croissantes à la liberté individuelle par le biais de l’inflation législative. En effet, la propagande officielle a réussi à enraciner dans l’esprit commun la certitude que la sévérité de la sanction encourue par un malfaiteur dans l’exercice de ses fonctions, n’est aucunement dissuasive de leur perpétration.

C’est ainsi que l’amplitude de l’échelle des peines n’a fait que se réduire depuis l’instauration de la civilisation industrielle et de l’Etat serviteur du capitalisme, en contrepartie d’une priorité affichée aux soi-disant actions de prévention. Or, il ressort d’une analyse plus fine que cette fameuse politique de prévention, dont les résultats chiffrés démontrent bien l’inefficacité chronique pour la protection des biens et des personnes,  constitue en réalité un prétexte commode pour rogner progressivement mais inexorablement les libertés publiques et rétrécir durablement le champ de la responsabilité individuelle. C’est ainsi que, sous le couvert d’une mission de prévention vertueuse dans le domaine de la sécurité intérieure, l’Etat habitue le peuple souverain à renoncer à l’exercice de ses libertés fondamentales dans la plupart des secteurs de la vie citoyenne.

Même s’il ne paraît pas impossible d’admettre, en prêtant une attention de bonne volonté aux exégèses d’éminents criminologues, la plupart du temps issus du sérail étatique (procureurs, juges, etc…), que la sanction pénale ne soit porteuse d’aucune dissuasion et que l’allègement de l’exécution des peines soit la plus salutaire des punitions, il n’est pas interdit non plus de se demander si de lourdes sanctions réellement appliquées ne seraient pas de quelque efficacité, à l’instar  de la fameuse politique de la vitre cassée de Rudy Giuliani qui a quasiment éradiqué en cinq ans la délinquance de la Grosse Pomme, naguère métropole la plus glauque du monde civilisé.

Mais peu importe les moyens, pourvu que les résultats soient ceux attendus par le peuple souverain, c’est à dire une protection quasi parfaite des biens et des personnes assurée par une administration à laquelle il délègue en confiance les pleins pouvoirs. Et c’est bien la moindre des choses que l’individu de base puisse attendre d’un Etat-Tout-Puissant qui confisque plus de 50% de la richesse intérieure sans être capable d’en assurer la sécurité.

3. La monnaie

Pour la quasi-totalité des gens, c’est à dire tout le monde sauf les spécialistes, la monnaie est une chose à la fois familière et mystérieuse. Son processus de création, sa valeur d’échange, la nature des crises qu’elle génère régulièrement, restent pour l’homme de la rue un sujet de perplexité, bien vite chassé toutefois par  la quotidienneté de son usage qui semble lui donner une existence évidente et durable, au même titre que le soleil, la lune et le cours des planètes.

Pourtant les errements de la monnaie peuvent faire et défaire les gouvernements, grimper ou descendre les prix, s’écrouler des empires (comme l’empire romain), et plonger des populations entières dans le chaos. Si le rire est le propre de l’homme en tant que particularité donnée par la nature pour le distinguer des autres espèces animales, la monnaie en est aussi un, en tant que magistrale invention par et pour lui-même. En créant la monnaie, l’homme débutant en société s’est doté du plus efficace outil de développement économique, facilitant jusqu’à l’extrême les échanges de biens avec ses congénères.

Mais depuis que la monnaie existe, c’est à dire depuis l’antiquité, le problème de sa vraie valeur, de sa crédibilité et, pour tout dire, de sa justification a été régulièrement posée, créant ainsi crises, soubresauts et maladies inquiétantes dont les causes n’étaient pas clairement perçues par les malades et les remèdes pas toujours maîtrisés par les soignants. Depuis le néolithique jusqu’à l’aube de l’histoire, l’échange sous forme de troc a graduellement disparu du marché local remplacé par l’utilisation de biens intermédiaires, comme le grain ou le sel. La nécessité du sel pour conserver la viande rendait infaillible sa demande et la conservation de sacs de sel ne présentait pas de risque de péremption, ainsi les termes « solde » et salaire » sont les dérivés du mot sel, monnaie de référence pendant des millénaires.

Puis les métaux précieux, or et argent,  firent leur apparition, en Mésopotamie dès le IIème millénaire avant JC. avec les rois de Lydie, d’abord sous forme brute évaluée au poids, avant que n’apparaissent les premières fabrications métallurgiques au VIIeme siècle avant JC. sous forme de micro-lingots, puis de pièces frappées du sceau royal. La monnaie moderne était née, conçue et produite par une autorité étatique, et devant progressivement mais irrémédiablement remplacer les monnaies spontanées, locales et anarchiques. Il est intéressant de noter que ces monnaies ancestrales sont aujourd’hui remises au goût du jour par les représentants du « socialisme utopique », comme les décroissants volontaires par exemple, avec les concepts de Système d’Echanges Locaux S.E.L. (notez le rappel au « sel ») et de monnaie fondante afin de contester le monopole étatique de la fabrication monétaire.

Mais tant qu’il ne s’est agit que de couler de l’or ou de l’argent, de mouler des pièces, de les frapper d’un sceau et de leur donner une valeur faciale rigoureusement égale à leur poids de métal précieux, l’affaire pouvait se déléguer ou être autorisée à d’autres individus que le Seigneur lui-même, sans que l’équilibre du système soit mis en danger. Par contre, à partir du moment où les pièces de monnaie, pour des raisons politico-économiques dont l’étude n’entre pas dans le cadre de ce chapitre, furent frappées d’une valeur faciale supérieure à leur poids réel de métal et à plus forte raison, fabriqués avec du bronze (pièces de billon), il apparut impératif que l’entité responsable de la communauté concernée monopolise et garantisse la valeur de cette monnaie ainsi dévaluée, et notamment son éventuelle convertibilité en métal véritable.

Et c’est ainsi que le « battre monnaie » fut édicté en fonction régalienne de l’Etat, afin que ce dernier puisse assurer la sécurité de la monnaie, c’est à dire, en termes plus clairs, se réserver le droit exclusif à la fabrication de fausse monnaie. Cette activité de faux monnayeur connut ses ratés de jeunesse avec de retentissantes débâcles comme les épisodes de l’emballement de la planche à frapper sous l’empereur Aurélien au IIIeme siècle,  la faillite de la Banque de Law sous la régence en 1720, l’échec des billets Continentals américains vers 1780, ou l’effondrement des assignats sous la révolution française, mais le besoin de monnaie fut à chaque fois si fort que la confiance nécessaire au bon équilibre de ce système instable par nature revenait inexorablement et l’Etat récidivait, sans dommage ni sanction, son facile ouvrage de faussaire impunissable.

Au 19ème siècle, la Grande Bretagne, dont l’économie dominait alors la planète, s’attachait encore à garantir une certaine convertibilité de sa Livre Sterling en or, tout en s’efforçant de dissuader, autant que faire se peut, tout un chacun de procéder à cette même conversion. Elle imposait  de surcroît l’étalon-or comme symbole rassurant face à la volatilité monétaire, mais  la monnaie fiduciaire (pièces ou billets) s’éloigna par la suite irrémédiablement de sa réalité métallique dans le monde entier, et après plusieurs suspensions sporadiques, se détachait définitivement de l’étalon dans la deuxième moitié du XXème siècle, avec son abandon définitif par Nixon en 1971.

Sans référence à l’étalon-or, la monnaie n’était plus rien, rien d’autre que de la confiance imperturbable vouée par un peuple à son Etat régulateur (ou du moins supposé tel), qui avale sans broncher la potion virtuelle de la finance dominatrice. Mais, bien avant cette mascarade étatique, la monnaie fiduciaire avait déjà perdu son importance au profit de la monnaie scripturale, et la Banque avait dépossédé l’Etat de son privilège de faux monnayeur, en silence, en douceur, mais en profondeur… En effet, la totalité des pièces et billets de banque en circulation dans le monde ne représente guère plus aujourd’hui que 5% de la masse monétaire globale, les 95% restant étant de la monnaie scripturale, c’est à dire encore moins que rien en terme de valeur réelle. Cette nouvelle monnaie est créée exclusivement par les banques commerciales qui, en accordant des prêts, ne prélèvent pas l’argent de Paul pour le confier à Pierre, comme le croit encore le commun des mortels, mais fabriquent tout simplement  de la monnaie à partir du néant, tout en  équilibrant quand même leurs bilans, puisque la dette du client inscrite en actif vient compenser la créance de la banque au passif.

C’est ainsi que la comptabilité rejoint la magie par l’application raisonnée du principe de la partie double, et que le clavier informatique remplace avantageusement la planche à billet. Plus propre, plus légère, plus rapide et moins chère, la frappe du clavier bancaire s’active jour et nuit, sept jours sur sept et transforme le bas de laine en colonne chiffrée.

Pour prendre un exemple clair et facilement compréhensible, imaginez que vous empruntiez 20.000 euros à votre banque pour acheter la voiture de vos rêves. Que se passe t’il ? Eh bien, la banque, qui ne possède pas le premier sou de ces 20.000 euros (soyons bienveillants, disons plutôt qu’elle possède seulement le premier sou, mais pas les autres), tape tout simplement sur son clavier informatique la somme de 20.000 euros, qui, par le biais de la magie comptable, se retrouve dans la partie droite de votre relevé bancaire, et dans la partie gauche des comptes de la banque. Le résultat de ce jeu d’écriture d’une durée environ égale à une seconde, est une création monétaire de 20.000 euros avec laquelle vous pouvez régler votre vendeur de voiture en écrivant la somme sur un bout de papier (chèque), ou encore, plus simple, en tapant vous-même la somme sur votre ordinateur.

Cette monnaie scripturale fantasmagorique, qui ne repose que sur de pures conventions, échappe désormais à tout contrôle étatique sans que nous puissions déterminer avec certitude si c’est plutôt un avantage ou un inconvénient. En effet, l’Etat qui a été réduit au rôle accessoire de simple fabriquant de quelques piécettes et bouts de papier-monnaie ne peut que constater impuissant les crises à répétition du système bancaire et l’instabilité de cette monnaie scripturale qui lui échappe. Utilisant néanmoins son pouvoir législatif, il s’efforce tant bien que mal de colmater les brèches par des mesures sporadiques, empiriques et aléatoires, dans la mesure où l’alchimie monétaire n’est pas réellement maîtrisable et ne procède d’aucune équation irréfutable. C’est ainsi qu’il tente de soutenir la fausse monnaie scripturale lorsqu’elle est menacée de perdition, par un mix de jeune fausse monnaie fiduciaire issue de la planche à billet, assortie de fausse monnaie scripturale de deuxième niveau c’est à dire de prêts accordés avec de l’argent qu’il ne possède pas mais qu’il créée avec le clavier informatique.

L’Etat prête donc aux banques de l’argent qu’il emprunte sur le marché financier, argent qu’il ne rembourse jamais, mais dont il paye éternellement les intérêts. Ce cycle infernal non vertueux s’appelle de la cavalerie pour le commun des mortels, qui est passible de l’isolement carcéral s’il l’utilise. Mais, en revanche, il constitue une cuisine ordinaire et légale pour l’Etat qui, par un extraordinaire incompréhensible, n’est jamais sanctionné pour cette pratique par le peuple souverain.

En abandonnant sciemment son droit régalien sur la création monétaire, l’Etat moderne faut également au devoir  essentiel qui y est attaché, c’est à dire celui de garantir et de sécuriser un instrument volatil dont l’instabilité est pernicieusement masquée par la fréquence de l’usage. Les banques commerciales présentées par l’Etat, comme ses sous traitants pour la création monétaire sont en réalité devenues rapidement des décideurs incontrôlables en la matière, même si l’Etat veut nous faire croire qu’il détient les cartes maîtresses du jeu. Les faits, au contraire, montrent chaque jour qu’il en est réduit au rôle de pompier-faussaire, sollicité qu’il est d’intervenir chaque fois que la machine scripturale s’emballe et contraint d’utiliser des tours de prestidigitation pour sauver les meubles.

L’Etat moderne n’est plus en mesure de répondre sérieusement à la question monétaire. Dans ce domaine, il ne sert plus à rien.

4. La sécurité extérieure

L’étude attentive de l’histoire militaire met en lumière une curieuse corrélation entre le degré d’étatisme d’une société et le niveau de sa conscription, entraînant la troublante constatation que les sociétés très étatisées utilisent abondamment le recours forcé et gratuit à la population combattante, alors que les sociétés peu étatisées n’utilisent pas ce mode de recrutement pour constituer leurs forces armées.

C’est ainsi que les Assyriens, les Egyptiens, les Grecs et les Romains opéraient régulièrement des levées obligatoires au sein de leur population pour constituer leurs armées. En France, suite à la levée en masse de l’An II, la république n’a cessé de consolider cette pratique, omettant toutefois de reprendre la composante rémunérée du métier de soldat-citoyen (doux euphémisme pour désigner le soldat-enrôlé-de-force). Car cet idéal, prôné par Jean Jaurès avec son concept d’Armée nouvelle, marquera une conception de la nation armée désormais enracinée dans les consciences, bien que discutée durant tout le xxe siècle par d’éminents spécialistes de la question militaire, dont un certain colonel De Gaulle (« Vers l’armée de métier »). Le principe de la participation de la nation à sa défense, celui du citoyen-soldat, le caractère républicain de la conscription seront des valeurs préservées et des acquis exaltés, la Victoire apparaissant comme  l’œuvre de la nation tout entière, et ne sachant s’accompagner d’une rémunération substantielle pour le combattant.

Les armées féodales, puis monarchiques étaient, par contre essentiellement composées de volontaires et de professionnels souvent confortablement rétribués pour leurs services, ce qui n’excluait pas une glorification du métier des armes sincèrement ressentie par les populations, et très différente de l’hypocrite hommage au soldat moderne institutionnalisé par l’administration étatique. Si nous partons d’un premier principe, universellement bien admis, qui veut que le peuple attende de l’autorité interne qui le ponctionne, un bouclier protecteur contre les envahisseurs extérieurs, complété par un deuxième principe, moins énoncé mais partagé par tous les individus lucides, qui veut que les affrontements armés entre nations soient généralement le produit de conflits d’intérêts entre états, c’est à dire entre les pouvoirs (clans, castes, oligarchies, etc…) représentés par ces états mais rarement corroborés par l’intérêt réel des peuples, nous en concluons qu’un Etat responsable se devrait de gérer lui-même les conflits qui l’oppose au monde extérieur, par l’intermédiaire de ses propres forces spécifiques.

Autrement dit, le recours à la conscription constitue la démission manifeste d’un l’Etat se révélant incapable d’assurer la mission de sécurité qui lui a été confiée par le peuple souverain. Le service militaire obligatoire et la réquisition par l’État d'une partie de la population afin de servir ses forces armées, marque, de ce point de vue, une rupture néfaste par rapport aux armées professionnelles de l'Ancien Régime ou des troupes de mercenaires utilisées jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Si cette conscription moderne, principalement développée et créée par la Révolution française et organisée ensuite par la loi Jourdan, faisait l’objet d’une étude impartiale et objective, ce qui ne serait pas politiquement correct mais historiquement nécessaire, afin de combler une lacune indiciblement voulue, nous en arriverions sans doute à la conclusion qu’elle contribua, lors de chaque affrontement international,  beaucoup plus au massacre sanglant de millions d’innocentes victimes pour le compte des intérêts sectoriels de l’oligarchie régnante (à travers l’Etat), qu’à la grandeur d’une nation triomphante et supposée délivré du mal extérieur.

C’est ainsi que les glorieux appelés de l’An II, qui croyaient avoir bénéficié d’une mort utile, durent être fort déçus lorsque l’Empire fut venu, et que les 500.000 morts pour rien de la retraite de Russie leur tendirent une main posthume et empathique.

En 1970, les peuples français et prussien abusés par la propagande politique du capitalisme naissant contribuèrent, à hauteur de 180.000 morts, 230.000 blessés et quelques 50.000 varioliques, au règlement d’une simple peccadille entre  deux castes opposées.

Entre 1914 et 1918, ce sont 40 millions de victimes qui payèrent le tribut d’une grande guerre dont personne n’a jamais réellement compris les motifs, hormis ceux générés par les rivalités impérialistes et mégalomaniaques des ploutocraties dirigeantes européennes.

Et quant à celle de l’an 40, qui fut le résultat direct et prévisible de l’imbécillité et de l’incompétence politique des Etats vainqueurs en 1918, le sinistre record mondial toutes catégories de 64 millions de victimes témoigne du caractère criminel de ces mêmes Etats contre leurs propres peuples.

En effet, aucun Etat n’a jamais été jugé pour avoir conduit de force ses administrés à l’abattoir des champs de bataille au lieu d’avoir assumé avec ses propres effectifs la contingence des combats. Il paraîtrait pourtant logique et juste que l’Etat qui porte toujours l’entière responsabilité du déclenchement d’un conflit, qu’il soit offensif ou défensif, ne soit pas autorisé à contraindre ses sujets à la mort probable au prétexte qu’il pense détenir la vérité sur la nocivité de tel ou tel adversaire.

Un Etat responsable, détenant tous les pouvoirs fiscaux de taxation sur le bon peuple, devrait pouvoir se donner les moyens de faire face aux besoins de gestion des conflits qu’il déclenche, ou auquel il décide de participer, par l’utilisation de troupes de fonctionnaires, au même titre que les besoins d’éducation sont assurés par les fonctionnaires de l’éducation, les besoins de la justice par les fonctionnaires de la justice, etc…. Ces troupes étatiques pourraient naturellement être grossies ponctuellement en cas de besoin par le recrutement de volontaires, ou même de professionnels étrangers (comme c’est le cas dans d’autres secteurs de la vie économique ou civile).

A première vue, et depuis l’abandon du service militaire obligatoire début 2000, il semblerait que l’Etat français corresponde depuis quelques années à cette idée de serviteur du peuple pour les affaires concernant la sécurité extérieure et que, dans ce domaine précis, il assume correctement le rôle d’un Pouvoir responsable. Mais cette situation visible risque fort de n’être qu’un simple trompe-l’œil, et ceci pour un certain nombre de raisons.

En premier lieu, le niveau de technologie avancé de notre civilisation induit une stratégie défensive basée sur un arsenal d’armes sophistiquées pilotées par des spécialistes permanents et incompatibles au maniement par des recrues novices.

En second lieu, la mondialisation économique et la déconfiture des idéologies alternatives ont laissé la place nette au capitalisme généralisé et à la pensée unique, ce qui rend inenvisageable tout conflit entre nations développées et, par voie de conséquence, inutile le maintien d’un dispositif offensif de grande envergure.

En troisième lieu, l’ensemble de ces mêmes pays développés a convenu tacitement que la nation dominante, les Etat Unis d’Amérique, pourvoirait au nom de l’intérêt général (c’est à dire au nom du capitalisme mondial) aux menues opérations de police rendues nécessaires par l’agitation sporadique mais récurrente des petites contrées pillées, spoliées ou tout simplement déshéritées, soit qu’elle menace le bon ordonnancement de la civilisation industrielle par des actions entravantes (comparables, par exemple, à une tempête de neige retardant un TGV ou clouant au sol un avion), soit qu’elle crée un chahut dérangeant par l’exposition publique de désordres intestins, incompatible avec le maintien d’une bonne ambiance mondiale et géopolitiquement correcte.

Dans ces conditions, et l’enjeu étant pratiquement nul, il faut donc bien constater que notre Etat n’a pas grand mérite à effectuer son travail en assumant la pleine responsabilité de ses actes. Malheureusement, il y a fort à parier qu’il ne serait pas long à se raviser et mobiliser de force les populations si les intérêts de son commanditaire, l’oligarchie capitaliste, étaient d’aventure menacés, d’autant que l’abrogation du service militaire obligatoire n’emporte pas l’abrogation de la conscription en cas de besoin, et qu’un simple décret pourrait modifier le paysage législatif en un clin d’œil. Seule une inscription formelle dans la Constitution, interdisant à l’Etat de recourir au recrutement militaire forcé des individus quelles que soient les circonstances, serait de nature à nous garantir un fonctionnement responsable dans ce domaine régalien.

5. Les mœurs

La problématique mettant en relation la loi, les libertés et les mœurs est ancienne, comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode : « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus ? » (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), ce qui revient à dire que l’intrusion de l’Etat dans la morale populaire est aussi vieille que l’Etat lui-même.

Les sociétés ont toujours connu des évolutions de leurs mœurs, encadrées elles-mêmes par un dispositif législatif, sans que nous puissions déterminer avec évidence si ce furent à chaque fois les avatars de la morale qui obligèrent les lois à s'adapter, ou si ce fut la volonté étatique qui conditionna les comportements des individus dans ce domaine. L'affirmation courante que le législateur est condamné à suivre les changements de la société, en lâchant continuellement du lest face à des mœurs de plus en plus débridées est largement  caricaturale, même si elle sévit et perdure encore chez nombre de juristes.

Elle suppose que la coutume imposerait au législateur de s'aligner nécessairement sur des pratiques sur lesquelles il n'aurait aucune prise, or c’est faire bien peu de cas de la détermination du pouvoir, et de ses commanditaires, de maintenir une pratique morale compatible avec les intérêts économiques qu’ils cherchent à préserver.

En tant que substantif, il est frappant de constater que le terme  « mœurs » est défini dans tous les dictionnaires sans référence immédiate au droit, mais que l’ajout du simple qualificatif « bonnes » lui confère immédiatement une appartenance à son lexique. Nous sommes d'autant plus fondés à admettre qu'il s'agit d'une notion juridique, qu'on en trouve l'origine dans le droit romain, les boni mores, désignant un ensemble de principes de conduite impératifs rattachés au droit et placés en tête des ouvrages élémentaires didactiques des jurisconsultes, puis introduits par la suite dans le droit canonique, après que les moralistes chrétiens les aient repris à leur compte.

Mettre l'accent, de façon primordiale, sur l'approche juridique des bonnes mœurs, ce n'est pas succomber au fétichisme du droit, c'est simplement prendre acte de ce que les bonnes mœurs ont partie étroitement liée avec lui. Parler des "bonnes" mœurs, ce n’est pas qu'ajouter un adjectif à un nom propre, c’est modifier, ou tout au moins resserrer, le registre dans lequel on s'exprime. Reste ce paradoxe, qui est au cœur de notre sujet : si la notion de bonnes mœurs appartient au lexique et au champ sémantique du droit, le droit n'en est pas moins incapable de définir cette notion et il ne parvient à lui donner un contenu qu'en faisant en permanence référence à d'autres domaines du savoir, à d’autres normes, à d’autres champs conceptuels. Ainsi le niveau de  puissance de la norme juridique pour cautionner l'existence des bonnes mœurs et valider les dispositifs étatiques mis en place pour réprimer, parfois avec une extrême sévérité, et censurer les mauvaises mœurs, est à peu près équivalent à son niveau d’impuissance pour définir le contenu des bonnes mœurs, autrement qu'en empruntant à la morale ou au sens commun.

Si nous admettons que le catalogue de lois réprimant les mauvaises mœurs à un moment donné (notre époque actuelle par exemple),  n’est que la transcription étatique de ce que souhaite la majorité des individus dans le dessein de l’imposer à la minorité, la question se pose de l’efficacité de cette action en regard du but recherché. Cette dictature du plus grand nombre qui n’hésite pas à s’appliquer jusque dans la morale individuelle pourrait naturellement être jugée détestable et combattue avec détermination, mais tel n’est pas l’objet de ce chapitre dans lequel nous nous bornerons à évaluer si la coercition de l’Etat dans le domaine des mœurs sert à réellement quelque chose, compte tenu des intentions placées dans sa mise en œuvre.

Afin d’éviter toute polémique de mauvaise foi, nous mettrons volontairement de côté les actions relevant de la « mise en péril des mineurs », qui constituent des infractions ou des crimes relevant de la sécurité intérieure, donc traitées dans le chapitre 2, pour ne nous intéresser qu’aux comportements mettant en jeu des majeurs consentants et pour lesquels la pénalisation ne repose sur aucun critère de nuisance objective envers autrui.

L’ensemble de ces comportements, englobés dans l’appellation générique de mauvaises mœurs, peut se subdiviser en trois catégories : 1. la sexualité, 2. la drogue, 3. la moralité.

La sexualité :

La codification des pratiques sexuelles entre majeurs consentants  a récemment subi une évolution symptomatique dans sa terminologie pénale. Il n'est plus question d’attentats aux mœurs, non plus que d'outrage public, ni d'attentat à la pudeur, mais d’agressions sexuelles, ce qui tend à prouver que l’Etat a renoncé à poursuivre les diverses dérogations aux pratiques normatives dans le domaine de la sexualité entre majeurs consentants, pour ne retenir que les actes perpétrés en dehors de l’acceptation d’autrui, ce qui ne peut que satisfaire à la légitime exigence du respect de la liberté individuelle.

L’Etat, dans ce cas, brille par son absence de faire, ce qui lui évite d‘échouer une fois de plus dans sa volonté d’agir. Pour ce qui concerne le proxénétisme et la prostitution, par contre, ceux-ci restent réprimés mais non plus au titre ancien des attentats aux mœurs mais au titre, plus tendance, des "atteintes à la dignité de la personne". L’article 225-7 du Code pénal puni de dix ans d'emprisonnement et de 1.500.000 euros d'amende le proxénétisme, tandis que l’article 225-10-1 puni de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende le racolage public. Bien que l’Etat-la-pudeur se drape dans le voile immaculé et vertueux de la chasse au travail forcé pour justifier de sa lutte contre le proxénétisme et de la défense de l’ordre public pour légitimer son interdiction du racolage urbain, il n’illusionne que lui même tant il paraît évident qu’il créé lui-même les conditions du délit en pénalisant des pratiques qui concernent des individus exerçant dans le champ de la liberté individuelle.

En effet, il paraît évident que l’interdiction de la pratique d’un métier nécessaire à la population, qu’il s’agisse du métier de gestionnaire de prestations sexuelles ou du métier d’entrepreneur de maçonnerie, engendrera la criminalisation de cette même activité devenue illégale. De plus, les Etats quels qu’ils soient, sont particulièrement mal placés pour donner des leçons de morale sexuelle à leur population alors qu’il est notoire que tel président du pays le plus puissant de la planète pratique la fellation avec ses stagiaires, que tel futur président de l’hexagone trousse les femmes de chambre dans les hôtels de luxe, que tel que tel ancien président de la république expire dans les bras d’une courtisane, que tel président du conseil de feu l’empire romain organise des parties fines avec des prostituées mineures, etc…, etc…

C’est dire que, dans le domaine de la codification des pratiques sexuelles, l’Etat combine allègrement l’hypocrisie sur le fond à l’indigence sur la forme en réussissant l’exploit d’avoir conçu une législation non seulement ganache mais également inapplicable. Il en résulte que son interventionnisme compulsif ne sert strictement à rien puisque le proxénétisme et le racolage prospèrent dans l’illégalité la plus totale tout en bordant le lit d’une criminalité qui pourrait être évitée si l’Etat ne s’en occupait pas.

La drogue :

Le constat d’inutilité de l’Etat dans le domaine de la codification sexuelle peut s’établir à l’identique lorsque nous observons les efforts dérisoires  qu’il déploie pour établir une norme juridique pour la consommation humaine des substances dites stupéfiantes. Nonobstant le fait que la réglementation sur l’usage de la drogue est une atteinte à la liberté individuelle des adultes, chacun d’entre eux devant pouvoir, dans un pays libre et évolué, ingérer ce qui lui chante en toute responsabilité, et sans avoir à se référer au code pénal, l’Etat se révèle, une fois encore, totalement inapte à traiter cette question.

Comme pour la sexualité, les concerts de morale de l’Etat, et de son commanditaire l’oligarchie capitaliste, paraissent largement dissonants lorsqu’on sait que nombre de hauts potentats, de l’un comme de l’autre, font un usage régulier de divers cannabinoïdes, alcaloïdes ou opioïdes, sans parler de cocktails plus bonhommes à base de psychotropes, neuroleptiques ou autres tranquillisants. En outre, comme pour la répression des prestations sexuelles, le lien entre criminalité et drogues est bien établi d’un point de vue statistique et il est également reconnu que la répression des usagers-revendeurs et des trafiquants, ajouté à l’absence de régulation du marché, explique une part importante de la violence répertoriée. Même s’il est impossible de déterminer avec exactitude l’impact qu’aurait la disqualification de l’Etat, c’est-à-dire l’abolition des lois prohibitionnistes, sur le niveau général de la délinquance, il serait intéressant de mettre en parallèle les effets bénéfiques obtenus grâce à la suppression de la législation anti-alcool aux Etats-Unis en 1933, avec ceux qui seraient obtenus par une extinction de la législation anti-stupéfiants.

La moralité :

On trouve dans ce chapeau tous les dérivés du radical "moral", à savoir morale, moralité, bonne moralité, moralité publique, démoralisation. Il convient aussi mentionner les occurrences de termes qui sont plus précis, comme licence ou pornographie, soit plus englobants, comme indignité.

C’est ainsi que le code civil impose aux parents de veiller sur la moralité de leur enfant, ce que l’Etat, naturellement, se révèle incapable de faire appliquer.

L'article 62 du code des débits de boissons prévoit que la fermeture des cafés et des restaurants peut être ordonnée "en vue de préserver l'ordre public, la santé ou la moralité publique », disposition face à laquelle de toute évidence l’Etat se montre  impuissant

La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse prévoit que celles-ci ne doivent comporter aucun élément présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques. Au vu du contenu des publications actuelles destinées à la  jeunesse, il est clair que l’Etat se désintéresse de l’application de sa propre législation

L'article 14 de cette même loi permet, de plus, d'interdire à la vente aux mineurs, l'exposition au public, ou la publicité en faveur des publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse « en raison notamment de leur caractère licencieux ou pornographique ». L’inefficacité de cette disposition, quotidiennement vérifiée notamment sur internet, saute aux yeux de tout un chacun et consacre l’inutilité de l’action de l’Etat dans ce domaine. Il est à noter cependant, que l’arsenal législatif composé par  l'article 12 de la loi du 30 décembre 1975, complété par le décret du 6 janvier 1976 prévoyant un régime spécial pour les films "à caractère pornographique", et, depuis 1989, par une taxe spéciale sur le chiffre d'affaires pour les services télématiques, est pour sa part remarquablement opérationnel. Cette situation de fait prouve, une fois de plus, que l’Etat est capable de s’illustrer dans des actions faciles de prédation fiscale relatives à des domaines où, par ailleurs, il se révèle incapable de faire appliquer sa propre loi répressive (voir précédemment les cas de la prostitution et de la drogue).

L’Etat s’arrange ainsi avec un paradoxe aux limites de l’hypocrisie puisque, tout en prenant acte se son incompétence dans l’application de la loi, il n’en ressort cependant pas tout à fait bredouille sur le plan financier.

Enfin, il convient de noter que les bonnes mœurs sont également une condition de l'acquisition de la nationalité française. Aux termes de l'article 39 du Code éponyme, le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint pour indignité, notion qui résulte d'un comportement ou d'activités considérés comme répréhensibles ayant ou non donné lieu à des condamnations pénales (comme par exemple, la prostitution). C’est ainsi que l’Etat se ridiculise une fois de plus en acceptant certaines pratiques, non pénalisables, de la part de ses ressortissants, mais considère que ces mêmes pratiques constituent un obstacle à l’acquisition de la nationalité pour les autres.

En conclusion, il est manifeste que l’Etat considère crânement qu’il est fondé à légiférer en permanence dans le domaine des comportements moraux des populations qu’il administre, et que cette prérogative ne saurait lui être contestée. Ses intrusions répétées dans la sphère individuelle sont malheureusement favorisées par le fait qu’il n’existe aucune disposition constitutionnelle délimitant avec précision les contours d’un espace strictement réservé à l’individu et inviolable par l’Etat. Dans le domaine particulier des mœurs, cet affairement législatif assorti de perpétuels réajustements, se solde par un constat d’échec affligeant, l’inefficacité de la besogne étatique s’accompagnant, hélas pour nous tous, d’effets collatéraux contraires aux buts poursuivis.

6. La santé

Indéniablement, nous sommes mieux soignés aujourd’hui qu’il y a cent ans ! Cette affirmation ne souffre pas de contestation, même si certaines sectes adeptes des vertus salvatrices de la pauvreté et de la régression volontairement obligatoire pour tous, professent que l’hyper consommation de la civilisation industrielle engendre des maladies de plus en plus sophistiquées dont l’homme des cavernes était épargné.

De plus, nous vivons plus vieux, fait également incontestable et certifié par l’évolution chiffrée de notre espérance de vie, qui est passée de 48 ans en 1900 à 84 ans en 2012, même si des caractères discutailleurs et des esprits tatillons argueront que ces résultats arithmétiques sont dus plus à l’acharnement thérapeutique de médicastres obsessionnels sur des individus en pleine décrépitude, qu’à la comptabilisation de jeunes vieillards maintenus en forme olympique.

Nous avons déjà vu dans les chapitres précédents que la sécurité constituait la principale monnaie d’échange entre le Peuple et l’Etat, le premier consentant une quotité de soumissions proportionnelle à la quantité de garanties promises par le second. Cette sécurité réclamée par le peuple en contrepartie de l’abandon de l’essentiel de sa liberté et de sa responsabilité individuelle, s’entend dans tous les secteurs de la vie en société, c’est à dire non pas seulement dans le domaine de la protection physique et patrimoniale des individus entre eux, mais également pour tout ce qui concerne la protection de chaque individu contre les aléas de la nature (maladie), les errements de l’activité économique (chômage), les tracas de la condition humaine (aide sociale), et même contre l’inéluctabilité de l’affaiblissement physique (retraite).

L’appétit venant en mangeant, la garantie de l’Etat est également sollicitée dans d’autres domaines moins fondamentaux mais cohérents avec le degré de confort moral jugé méritoire, comme le droit au logement, à l’homosexualité, à la bonne bouffe, aux vacances au soleil, au divorce express, à la piscine protégée, bref au bonheur garanti…..

Mais les quatre piliers maîtres de cet édifice protecteur restent la santé, la retraite, le chômage et l’aide sociale, classés ainsi dans leur ordre d’importance et paraissant  ancrés depuis l’origine des hommes, alors que le plus ancien date de moins de soixante petites années. Le doyen de la providence sociale, la protection santé, fut érigé en 1945, après que le Conseil National de la Résistance ait inscrit à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État », préfigurant ainsi la construction des trois autres piliers quelques années plus tard. Si nous considérons la pyramide des besoins fondamentaux de l’homme, celui de se maintenir en bonne santé vient en bonne place derrière ceux de se nourrir, s’abriter, et se protéger des prédateurs, il semble donc légitime qu’il figure dans la liste des attributions principales de l’Etat, et, pourquoi pas dans celle de ses fonctions régaliennes.

L’ex-président Sarkozy avait d’ailleurs déclaré en mars 2010 lors d’une visite aux Etats Unis que le premier devoir d’un Etat civilisé était d’assurer une protection santé pour sa population et avait ajouté à l’adresse de Barak Obama, en le félicitant pour sa réforme, mais un brin condescendant, « Bienvenue dans le club des Etats qui ne laissent pas tomber les gens malades ». Il avait néanmoins oublié de dire, qu’en France, ce sont les partenaires sociaux qui organisent la protection santé et non l’Etat ! Le distinguo semble de peu d’intérêt si nous ne considérons que le résultat final, mais il prend toute son importance si nous réfléchissons à l’ensemble de l’organisation du système et à la logique qui le sous-tend. Comme pour de nombreuses autres fonctions dont nous avons déjà parlé ou dont nous parlerons plus loin, nous assistons, avec le traitement social de la santé, à un exemple symptomatique d’hypocrisie, de compromission et, en fin de compte, de lâcheté de la part de l’Etat qui n’intervient qu’en tant que timide législateur et gendarme bienveillant, dans un dispositif où il conviendrait plutôt qu’il officie en tant que maître d’œuvre fort et généreux.

Que le lecteur ne se méprenne pas, mon propos n’est pas de remettre en cause le principe de la prise en charge du malade, mais plutôt ses modalités telles qu’elles existent réellement, en comparaison de ce qu’on voudrait nous faire croire. L’Etat, en effet, délègue à une corporation issue de l’Ancien Régime, les médecins libéraux, la fonction de protection santé de la population, qui se fait elle-même rembourser ses Consommations de Soins et  Biens Médicaux (CSBM – 180 milliards en 2011) par une machinerie globalement dénommée Sécurité Sociale, composée en fait de plusieurs organismes, qui ne possèdent pas, pour la plupart, de statut public légalement établi.

Ces établissements qui relèvent théoriquement du droit privé, sont en principe en charge d’un service public dont la gestion est confiée à des partenaires sociaux, le tout sous un contrôle « à priori » de l’Etat selon des règles qui relèvent de la loi, mais sans aller jusqu’à la fiscalisation, c’est à dire d’une certaine forme de pouvoir régalien, mais financé par autre chose que de l’impôt. Il est vrai que l’homme de la rue se soucie comme d’une guigne de ce capharnaüm juridique, et amalgame allègrement la notion de service public et celle de secteur public (c’est à dire la mission et le statut). Cette confusion participe de la difficulté à saisir les relations entre l’Etat et la Sécurité Sociale puisque beaucoup d’entre nous pensent que l’institution fondée en 1945 et réorganisée par l’ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996, est un service public, ce qui n’est pas le cas.

Sur le plan juridique, il faut relever que la généralisation de la sécurité sociale ne peut être mise en œuvre que par le Parlement, seul à même, dans l’ordre constitutionnel, d’imposer de telles obligations et de déterminer les prélèvements obligatoires à effectuer dans le cadre d’une conception ainsi « décentralisée » de la solidarité nationale. Juridiquement, les organismes de sécurité sociale vivent de cotisations "forcées", ce qui rend leur statut soi-disant "privé" sans réelle portée. Jean Jacques Dupeyroux, juriste spécialiste du droit de la sécurité sociale, parle d'ailleurs à son propos de statut "mixte" ou, plus exactement, "exorbitant", c’est à dire "hors du droit", à l’image du Droit du Travail qui, à certains égards peut être considéré comme une dérogation permanente au Droit Commercial, donc, lui aussi, de nature exorbitante.

Ce privilège d'exploiter une obligation légale imposée par le législateur du moment, pourrait naturellement être régularisé, de la même façon que l’inspection du travail sait requalifier en salariat régulier le prêt de main d’œuvre illicite. L’Etat, qui ne consacre que 1,37 milliards de son budget à la santé, pourrait de la sorte utiliser les 474,8 milliards (chiffres 2011) collectés par les administrations de sécurité sociale et requalifier ainsi leurs 160.000 salariés en fonctionnaires, ce qui ne changerait pas grand chose en terme  de conventions collectives et d’avantages sociaux, mais aurait le mérite de la clarté, de la logique et du courage politique.

En effet, le peuple n’attend pas de l’Etat qu’il se défausse de ses devoirs envers lui en matière de santé, le contraignant de plus à un parcours compliqué, et pas toujours égalitaire, de prise en charge financière. La santé, de même que la police, la justice ou la création monétaire ne saurait être sous-traitée à une corporation particulière dans une société où la notion de service public est reconnue comme devant rester primordiale.

Dans la mesure où le financement d’un service collectif est assuré par des prélèvements obligatoires, il n’est pas acceptable que ce même service ne soit pas mis en œuvre par l’Etat lui-même. La distinction spécieuse entre prélèvement obligatoire et impôt, le distinguo fallacieux entre service public et secteur public, la démarcation trompeuse entre gratuité et remboursement, ne sont évoqués que dans le but de masquer la rebuffade de l’Etat devant l’obstacle de la gestion collective de la santé.

Dans ce domaine encore, l’Etat fait la preuve de son inutilité, alors qu’en testant sa capacité à gérer un grand service public, socialement stratégique et d’utilité incontestable, il pourrait, tout au contraire, faire la preuve de son talent.

7. La retraite

En termes chronologiques, cet acquis social est légèrement antérieur à la création de la sécurité sociale, puisque c’est le régime de Vichy (!) qui, par l’entremise de son ministre du travail René Belin, imposa la mise en place, par une loi de février-mars 1941, de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS), premier système intégral basé sur le principe de la retraite par répartition.

Après la libération, le système par répartition de René Belin sera conservé, mais la plupart des catégories professionnelles qui avaient commencé à organiser des régimes spéciaux  depuis le début du siècle, reprendront leur autonomie. Il en résulte le développement de quantités de régimes différents, les plus riches (notaires par exemple) ayant les moyens de prélever des cotisations élevées, permettant de verser relativement tôt (à 60 ans voire 55 ans) des pensions relativement élevées. D'autres (industries sous monopole d'état notamment : SNCF, EDF, mines…) obtiendront le même résultat par une participation massive de leur employeur, d'autres enfin, par choix ou manque de moyens, ne mettront en place que des cotisations faibles ne permettant de financer que des pensions tardives et médiocres, voire misérables (commerçants, agriculteurs).

Comme pour la santé, l’intervention de l’Etat se limite donc au simple rôle de législateur éclairé, ce qui ne l’exonère pourtant pas du statut de principal interlocuteur et de responsable final dans l’esprit des gens. Les sempiternels discours habituellement servis par les commis de l’Etat mettant en équation les paramètres inéluctables des ressources des différentes caisses de retraite avec les données acceptables des allocations versées, apparaissent dès lors comme d’aimables sophismes, et ne touchent réellement que les technocrates qui les rédigent, au contraire des pensionnés concernés.

A cause de son omnipotence et de son intrusion dans tous les domaines de la vie civile, sociale et économique, l’Etat apparaît comme le responsable unique de tous les dispositifs régissant les activités humaines. De ce point de vue, il est donc logique que les gens considèrent que c’est à l’Etat d’assurer le bon fonctionnement du système des retraites. Or il s’agit là d’un exercice délicat, plus encore que celui d’équilibrer le régime santé ou d’éradiquer la délinquance, exercice à propos duquel Michel Rocard, alors fraîchement débarqué de son poste de Premier ministre, avait déclaré, dans une formule restée célèbre : « il y a là de quoi faire tomber vingt gouvernements ».

C’est pourquoi, encore une fois, l’Etat recule devant ses responsabilités en refusant de choisir entre l’autonomie totale des systèmes de retraite, avec liberté des cotisations et privatisation réelles des caisses, et une gestion publique financée par la fiscalité, mais en optant pour un principe hybride bien dans la lignée du ni-ni mitterrandien. Par bonheur, le peuple n’est pas dupe de ce stratagème et il y a fort à parier que l’Etat n’échappera pas à cette mise au pied du mur, sauf à reconnaître de lui-même son incompétence dans de nombreux domaines similaires, et par voie de conséquence abdiquer les prérogatives correspondantes qu’il y exerce sans résultat probant.

Le récent avis du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) préconisant un allongement supplémentaire de la durée de cotisation pour obtenir une pension à taux plein ne constitue qu’un avant goût des grandes réformes radicales qu’il sera difficile d’éviter d’ici à quelques années (3-5 ans), en attendant l’écroulement complet du système d’ici 7 à 10 ans. La cécité du public, aggravée par l’hypocrisie du discours étatique dans ce domaine est comparable à celle qui prévaut pour les questions énergétiques. Dans les deux cas, la disette prochaine est calculable, donc prévisible, par un élève de CM2 capable d’obtenir la moyenne à un simple problème d’arithmétique. Il devient à la longue véritablement harassant de rabâcher pour la cent millième fois que l’allongement de la durée de la vie, doublée de l’accroissement démographique, doublée de l’augmentation du chômage et des prises en charges, doublée de la stagnation de la croissance, débouchera inéluctablement sur une faillite annoncée du système par répartition.

La France d’en bas, en fait, n’en a cure dans la mesure où elle a pris l’habitude de réclamer sans se préoccuper des calculs alambiqués de « ceux d’en haut ». Il serait d’ailleurs malvenu, de la part des politiques, de le lui reprocher puisque la base de leur stratégie (tous partis confondus) depuis 1945 vise à édifier un Etat-Providence qui s’occupe de tout, veille à tout, et déresponsabilise totalement le citoyen de base. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que les réactions du peuple, déjà ou futur retraité, fassent fi des raisonnements comptables, des équations algébriques et des courbes géométriques des ministères.

Alors que, par ailleurs, les profits financiers faramineux des sociétés capitalistes et les trains de vie ostensibles des politiciens jouisseurs éclaboussent sans vergogne les espaces étriqués où l’individu de base consomme son maigre pécule, il ne convient pas que les puissants du système opposent une mine contrite aux revendications de ceux qui les ont fait rois avec leur bulletin de vote.

Puisque le système par répartition n’est pas viable à court terme et que, malgré l’allongement de la durée du travail, les retraites ne pourront plus être payées de cette façon, l’Etat sera alors contraint de servir enfin à quelque chose dans ce domaine, ou de s’effacer. Il existe deux options pouvant être choisies, l’une n’étant pas d’ailleurs pas exclusive de l’autre.

La retraite égale pour tous :

Cette option est d’une simplicité limpide et présente l’avantage d’induire des économies radicales sur le coût de traitement interne.  Elle implique la création d’une caisse de retraite unique pour tous les travailleurs (salariés ou non) à laquelle sont versées toutes les cotisations des différentes catégories professionnelles. Le volume total de ces cotisations, diminué des frais de gestion interne (considérablement diminués) est alors divisé par le nombre de retraités et chacun perçoit une allocation identique.

Ce système mettrait ainsi fin au caractère discriminatoire du régime des retraites qui est en contradiction flagrante avec le principe d’Egalité, Liberté et Fraternité de la République. En effet, il n’y a aucune raison pour que tel individu touche une retraite supérieure à tel autre, au prétexte qu’il a bénéficié de revenus supérieurs durant son existence. Un malade pauvre est-il moins bien remboursé par la sécurité sociale qu’un malade riche ? Non ! Et pourtant le riche a cotisé plus que le pauvre ! Ce qui semble juste pour la maladie, ne l’est pas pour la retraite. Il y a manifestement un anachronisme difficile à comprendre…

De plus, il ne faut pas perdre de vue que la retraite est un salaire de non-activité, que tous les inactifs sont égaux devant le non-travail et que chaque retraité pèse d’un poids égal sur les finances de la nation. Enfin l’argument selon lequel tel individu qui a plus cotisé (parce qu’il avait un salaire supérieur) mérite une paye de retraite supérieure est choquant du point de vue de la solidarité entre les membres d’un même groupe humain car chacun a contribué de manière identique au fonctionnement de l’ensemble, sur le plan de l’effort fourni. Et le fait que son salaire en période d’activité ait été supérieur paraît déjà suffisant comme écart d’injustice tolérable dans une société solidaire.

La fiscalisation des retraites :

Ce système aurait le mérite de mettre fin à l’hypocrisie des régimes sociaux dits « privés » ou « autonomes » ou « indépendants » qui, en fait, ne le sont pas d’un point de vue politique puisque l’Etat est fondé à mettre la main à la poche en cas de besoin.

Le concept de l’Etat Providence voulu par la caste politique, consacrant l’avènement d’un dirigisme planificateur pseudo-technique et d’un aménagement autoritaire du cadre de vie sous prétexte d’impératifs économiques, camoufle en réalité la consolidation d’un despotisme nouveau qui se retourne aujourd’hui, dans cette affaire comme dans d’autres à venir, contre lui.

Pris à son propre piège et empêtré dans les mailles du filet qu’il a lui-même tendu au-dessus de son peuple, l’Etat-Tout-Puissant risque de se voir bientôt sommé d’aller jusqu’au bout de sa logique tutélaire. Il pourrait alors être contraint de considérer la retraite comme « un droit public » et donc financer son coût par l’impôt au même titre que l’éducation ou l’armée. De la sorte, les sommes circulant aujourd’hui dans l’usine à gaz constituée par l’interconnexion entre les innombrables caisses collectrices et les millions d’entreprises cotisantes, pourraient être prélevées directement par l’administration fiscale sur le revenu des personnes physiques et morales.

La conséquence serait alors une diminution des cotisations sociales, donc une augmentation des salaires, mais assortie d’une augmentation des impôts.

Bien sûr, cette augmentation de la pression fiscale ne saurait aller sans engendrer quelques réactions épidermiques négatives, mais au point où il en est arrivé de soumission totale à l’Etat Maternel, le peuple, lui aussi, se devrait d’aller jusqu’au bout de sa propre logique.

L’Etat, seul payeur des retraites, serait alors ainsi clairement identifié comme interlocuteur unique et le schéma revendicatif qui préside aujourd’hui à la régulation des salaires et avantages sociaux serait tout simplement élargi à celui de la détermination des pensions de vieillesse.

Si la première option peut paraître quelque peu robespierriste  aux yeux de certains par son côté radicalement égalitaire, la seconde, par contre, semble bien aller dans le sens du vent et se fondre dans l’air du temps. A une époque où le raisonnement populaire qui prévaut est d’imposer un rapport de force au payeur désigné, charge à lui de se débrouiller comme il veut pour dégager les sommes nécessaires, et où la rémunération de la non-activité après un certain âge est considérée comme un droit acquis et imprescriptible, il semblerait nécessaire que l’Etat Patron en tire toutes les conséquences.

8. Le chômage

Après la santé et la retraite, le chômage est le troisième volet de protection sociale chapeauté par l’Etat. A la différence des deux premiers, celui-ci ne concerne pas le contournement d’un obstacle naturel mais la garantie contre un événement dont le caractère fortuit n’est pas indubitablement prouvé.

Les ennuis de santé d’un individu jeune ou adulte sont imprévisibles (du moins nous conviendrons de considérer qu’ils le sont afin de simplifier notre propos), ce qui justifie l’intervention étatique dans le domaine de la prise en charge des soins médicaux en tant que sécurité contre les aléas naturels.

La dégradation de la santé d’un individu âgé, ainsi que son inaptitude progressive au travail sont incontournables, ce qui justifie également l’intervention étatique dans le domaine de la prise en charge des soins gériatriques et des pensions de retraite, en tant que palliatif contre les atteintes inévitables et irrémédiables de la nature à l’intégrité du corps humain.

Dans tous ces cas, l’Etat intervient en tant que régulateur chargé d’atténuer autant que possible les dégâts de l’ancestrale agression de la nature contre l’homme, ce qui constitue un niveau de couverture minimale standard, comparable à une assurance aux tiers en matière de prévention routière.

Dans le cas de la protection contre le chômage, nous entrons dans un domaine de garanties plus luxueuses, de type « tous risques », dont les limites ne peuvent être fixées avec précision mais dont le principe générateur englobe grosso modo tout ce que le mode de vie choisi et construit par l’homme lui-même pourrait produire de défavorable à son encontre. C‘est ainsi que la couverture étatique se déploie inexorablement pour tenter de soulager la société humaine de ses propres turpitudes.

Mais qu’il s’agisse de couvrir des garanties minimales ou des garanties optionnelles, le dispositif étatique conserve son caractère hypocrite et alambiqué par la mise en place d’un système de droit exorbitant par lequel, une fois encore, il refuse d’assumer, par le canal exécutif, des responsabilités qu’il revendique pourtant par la voie législative.

Et ce n’est pas par le récent regroupement de l’Assedic et de l’ANPE dans le machin Pôle Emploi, établissement public à caractère administratif (EPA), institution ad hoc dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, mais dont les personnels sont de statut privé, que l’Etat signe son grand retour dans le cercle très restreint des entités administratives qui assument clairement leurs responsabilités.

En réalité, il ne s’agit là, ni plus ni moins que d’un stratagème de communication puisque, en réunissant deux missions d’inégale difficulté dans une même organisation, il pense masquer l’inefficacité de l’une par les faciles résultats de l’autre. Rien n’est plus simple en effet que de redistribuer sous forme d’allocations des cotisations prélevées de force, mais plus compliqué est de trouver du travail à quelqu’un qui n’en a pas.

A l’identique du raisonnement tenu à propos de système des retraites, nous pourrions nous interroger sur le bien fondé du principe de personnalisation de la protection chômage. En effet, à partir du moment où les cotisations sont obligatoires, c’est-à-dire qu’elles constituent en réalité un impôt qui n’ose pas dire son nom, le principe de solidarité devrait prévaloir sur celui d’individualisation.

L’application stricte des dogmes républicains d’égalité et de fraternité, ne prévoit pas de particulariser les situations de chaque individu en fonction de ses besoins subjectifs, mais plutôt d’uniformiser la réponse étatique en cas de difficulté individuelle.

C’est ainsi que, nous l’avons déjà dit, le principe de solidarité devant la maladie, principal fléau dominant de loin tous les autres (car mettant en jeu la vie même de l’individu), est traité, à juste titre de façon égalitaire. Ainsi le patient fortuné payant de fortes cotisations n’est pas mieux traité par son médecin que le faible cotisant. En cas d’hospitalisation, il ne bénéficie pas d’une chambre plus belle et d’un lit plus moelleux que l’autre, au prétexte que ses cotisations ont été plus importantes. Il n’est pas non plus gratifié d’un repas plus copieux servi par des infirmières plus ravissantes pour la raison qu’il émarge à un taux de prélèvements plus élevé. Il ne se voit pas même attribuer des médicaments plus efficaces en guérison et moins néfastes en effets secondaires,  en récompense de l’ampleur de ses contributions.

Ainsi le principe républicain d’égalité de tous devant la maladie se décline dans la loi sociale en termes identiques et nous ne pouvons que souscrire à cela.

La privation d’emploi est de toute autre nature car elle ne présuppose pas un événement contingent d’origine naturelle mais, au contraire, un événement prévisible et dégénérescent de l’organisation humaine.

Alors que la maladie ou la vieillesse sont des notions objectives et implacables qui échappent à la volonté de l’individu, les notions de privation d’emploi ou de perte d’emploi sont chargées de subjectivité et d’arrangement humain. En effet, considérer le chômage comme un événement qui s’impose à l’homme revient à traiter le travail comme une donnée naturelle, innée et faisant partie du patrimoine génétique de chaque individu.

Dans la logique étatique, le travail semble donc donné à tout citoyen, au même titre que la santé et la jeunesse, comme élément constitutif de son activité humaine et, par conséquent, fondé à être suppléé par l’Etat chaque fois qu’il vient à défaillir.

Ce premier arrangement avec la réalité s’accompagne rapidement d’un deuxième puisque seul le travail salarié est considéré comme devant être garanti. C’est ainsi que le chômage d’un artisan plombier n’est pas pris en charge par la collectivité, alors que celui d’un employé plombier l’est. Ainsi, par une supercherie intellectuelle dont il a le secret, l’Etat considère qu’il n’y a pas privation d’emploi lorsqu’un travailleur indépendant (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral, etc…) se trouve empêché de poursuivre son activité, au contraire d’un salarié qui se trouve licencié.

Alors que, dans le domaine de la santé et de la retraite, il installe un système d’assistance pour tous les travailleurs, assorti de cotisations obligatoires, dans le domaine du chômage, il opère une discrimination à l’égard des travailleurs non salariés, qui ne sont pas couverts par le système, par rapport aux travailleurs salariés qui, eux, sont couverts par le système.

Cette ségrégation négative d’une classe par rapport à l’autre témoigne de l’iniquité de l’Etat dans le traitement social du chômage, car, en refusant de prendre en compte les difficultés professionnelles des travailleurs non salariés, il manque à son devoir de garantir l’égalité de tous les citoyens devant la Loi.

Dans cette affaire, même la logique est prise en défaut car l’Etat s’empêtre dans des explications qui le discréditent plus qu’elles ne valident ses motivations. L’argument selon lequel un travailleur non salarié prend lui-même délibérément ses risques et qu’il doit en subir les conséquences en cas d’échec, ou souscrire une assurance volontaire comme en cas d’inondation de sa maison, revient à considérer, à l’inverse, un travailleur salarié comme un vulgaire pion sur l’échiquier politique, élément utile mais totalement irresponsable et nécessitant d’être assisté par l’Etat au moindre faux pas.

En suivant ce raisonnement, il conviendrait que l’Etat dise au fumeur : « je ne soigne pas ton cancer car tu as pris tes responsabilités en fumant comme un pompier, tu n’as qu’à t’assurer toi-même ! », qu’il dise à l’obèse : « je ne me préoccupe pas de ton surpoids car tu as pris tes  responsabilités en t’empiffrant, tu n’as qu’à t’assurer toi même ! », qu’il dise au salarié licencié pour faute : « je me contrefiche de ce qui t’arrive, tu as perpétré ta faute en pleine responsabilité, tu n’as qu’a t’assurer toi-même ! », qu’il dise au salarié licencié économique : « peu me chaut ce qui t’arrive car tu savais très bien que ta boite était un canard pourri, tu t’es trompé d’employeur de ton propre fait, tu n’as qu’à t’assurer toi-même ! », etc…, etc….

L’Etat semble donc être pris la main dans le sac, en flagrant délit de contradiction mensongère et de sophisme avéré, mais le forfait n’est guère visible, noyé qu’il est dans le flot ininterrompu de la propagande officielle faisant éternellement de la lutte contre chômage le fer de lance de l’action gouvernementale et détournant ainsi, par l’effet lénifiant de la répétition, le bon peuple de la réalité.

Car dans les chiffres, cette réalité fait apparaître un cuisant échec pour l’Etat dans cette mission qu’il s’est orgueilleusement auto-attribuée. Malgré le subterfuge consistant à noyer la délicate tâche de facilitation du retour à l’emploi des chômeurs, dans  la débonnaire besogne de redistribution des cotisations obligatoires, les données statistiques restent têtues et nous confirment que le taux de chômage n’a guère évolué depuis vingt ans stagnant autour des 10% de la population active, nonobstant une pointe à 12% vers 1997 et un creux à 8% vers 2006. Cette volonté dérisoire de camoufler les mauvais résultats de l’un par le saupoudrage analgésique de l’autre, reste sans effet face au tropisme de la cote 10 qui ne semble pas devoir être déjoué par l’Etat, même retoqué de divers travestissements politiques autant successifs qu’éphémères et factices.

En effet, les simples différences vestimentaires adoptées par l’Etat à la suite de tel ou tel changement de majorité soulignent de manière éclatante la continuité de l’institution qui, malgré de fréquents renouvellements de personnels fort peu dissemblables les uns des autres car issus des mêmes écoles du pouvoir et tous parfaits serviteurs du capitalisme, confirme jour après jour son incapacité chronique à mener à bien le mandat dont elle a la charge.

Mais afin de bien mesurer l’ampleur du naufrage étatique, il convient de mettre en parallèle ses calamiteux résultats avec le budget qu’il engloutit pour les obtenir. Pour cela, il faut tout d’abord comptabiliser les 4,5 milliards de fonctionnement de Pôle Emploi, y ajouter ensuite les 34,3 milliards de cotisations versées, puis saupoudrer les 12,7 milliards de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général, complétés par les 10,1 milliards de l’autre mission intitulée sobrement « Travail et emploi » du même budget général, et enfin ne pas oublier d’y mélanger une quote-part des prestations CAF liées à la précarité (RSA, AL) c’est à dire faisant office de salaires de remplacement non-pole-emploi, soit 24,5 milliards. Le total s’élève ainsi à la somme rondelette de 61,6 milliards soit l’équivalent du budget de l’éducation nationale …. Le tout, pour un résultat quasi nul ! C’est indéniablement une belle performance, obtenue, de plus, sans recours à l’EPO !

9. L’aide sociale

Le quatrième pilier de la protection sociale étatisée est composé d’une galaxie de prestations en perpétuel changement et reconfiguration au gré des alternances électorales et norias technocratiques. Majoritairement servies par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), mais aussi par les Conseils Généraux, elles consistent en des versement de sommes d’argent sans contrepartie, à des personnes que la société considère comme étant en difficulté, après étude administrative détaillée de leur situation.

Hormis l’allocation familiale proprement dite, pension historique datant de 1932 dans son principe, cette myriade de dotations sont distribuées sous conditions de ressources multiformes, ce qui génère des calculs particulièrement ardus de la part des personnels CAF et l’utilisation d’un logiciel spécifique en perpétuelle remise à jour.

Cette usine à gaz ne traite pas moins d’une quarantaine de prestations, toutes assorties d’une infinité de variantes ce qui fait du dispositif d’aide sociale française un capharnaüm unique au monde.

Afin de bien fixer les idées, il n’est pas inutile de rappeler que le total des quatre piliers (santé + retraite + chômage + aide sociale) représentait en 2009, 597,6 milliards d'euros perçus par les ménages, soit 31,3 % du PIB. L’aide sociale, à elle seule, étant chiffrée à 102 milliards en 2011 (dont 77 versés par les CAF et 25 par les Conseils Généraux), il peut être également intéressant d’imaginer que cette somme de 102 milliards pourrait financer l’emploi de 7,5 millions de personnes payées au SMIC net, soit 28% de la population active…… Des chiffres saisissants qui illustrent bien le puits sans fond constitué par ce secteur de l’Etat-Providence.

Fidèle à son habitude, l’Etat s’abrite derrière un montage juridique dont il possède le label exclusif, pour disséminer dans l’espace ces sommes faramineuses. Au sommet d’une organisation en réseau particulièrement  alambiquée, c’est un établissement public, la CNAF (Caisse nationale des Allocations familiales) qui finance l’ensemble des régimes de prestations familiales à travers 102 caisses d’Allocations familiales régionales qui, elles, sont des organismes de droit privé assurant une mission de service public régie par le Code de la Sécurité sociale.

L’Etat, à travers le ministère des Affaires sociales, plus celui de la Santé, plus celui du Budget, plus celui du logement, exerce donc sa tutelle sur la structure nationale (mais pas sur les structures départementales) en déterminant notamment les missions de la branche, les prestations qu’elle verse et ses ressources, ceci sans avoir la gestion du budget, mais en le contrôlant par l’intermédiaire de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des affaires sociales. Enfin, une convention d’objectifs et de gestion (COG), signée tous les quatre ans, définit les relations entre l’État et la CNAF.

Ce mécano infernal est censé aider à la rentabilité de l’Etat, formule très en vogue dans le langage politique de droite comme de gauche, tout en mettant en lumière le paradoxe d’une institution qui reconnaît implicitement son incapacité à la gestion directe de secteurs pourtant reconnus d’utilité publique.

Sur le fond, les objectifs étatiques peuvent être regroupés en deux domaines principaux : le soutien à la natalité et la lutte contre la précarité. Concernant le premier objectif, la formulation un peu crue de soutien à la natalité n’est jamais utilisée par l’Etat, qui préfère les termes plus politiquement corrects de prestation d’accueil du jeune enfant, action sociale de la petite enfance, allocation de soutien familial, allocation de présence parentale, etc…

Et pourtant, ce dispositif est objectivement  conçu pour favoriser la natalité puisque les allocations augmentent en progression géométrique, et non arithmétique, en fonction du nombre d’enfants au foyer.

C’est ainsi qu’un ménage de 4 enfants perçoit, non pas deux fois plus qu’un ménage de deux enfants, mais 3,5 fois plus et qu’un ménage de 6 enfants perçoit  6,12 fois plus qu’un ménage de deux enfants, et non pas 3 fois plus. De plus, ces allocations sont majorées à partir de 14 ans, mais cette majoration n’est applicable que si le ménage possède plus de deux enfants.

Si nous ajoutons à ces dispositions, le fait que ces sommes soient versées sans conditions aucunes (ni de ressources ni d’autres), force est de constater que nous sommes bel et bien en présence d’une politique farouchement nataliste qui n’ose pas dire son nom.

Face à la situation de décroissance déjà amorcée et bientôt inéluctablement confirmée de notre civilisation industrielle, compte tenu de la raréfaction prochaine des ressources fossiles et minérales de la planète, et étant donné l’effondrement probable des rendements agricoles mondiaux lorsque les carburants, amendements et produits phytosanitaires issus des hydrocarbures viendront à faire défaut, il semble évident que toute politique étatique tendant à favoriser l’accroissement de la population ne peut que témoigner d’une cécité prospectiviste grave et d’une irresponsabilité coupable.

Cette incompétence manifeste dans l’appréciation des contraintes démographiques prochaines, relayée par  l’ignorance des problèmes énergétiques à venir et bercée par le credo inepte d’une terre pouvant facilement nourrir six milliards d’êtres humains, conduit ainsi l’Etat à dépenser près de 50 milliards d’aides directes à la natalité, c’est à dire autant que le remboursement annuel de la fameuse dette (49,921 milliards en 2012) dont on nous rebat les oreilles comme étant mère porteuse de tous les dangers.

Cette dette-bidon, constituée tout simplement de fausse monnaie scripturale et sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir plus tard, est pourtant beaucoup moins porteuse de calamités planétaires putatives que cette échéance de surpopulation qu’on nous demande d’assumer dans la joie et qui risque fort de nous replonger dans les affres médiévales.

Le constat de l’action étatique dans ce premier domaine de l’aide sociale apparaît donc bien sombre et son évaluation sera proche du zéro pointé. Pour ce qui concerne le deuxième domaine, la lutte contre la précarité, il semble malheureusement peu probable que la note qui lui sera attribuée puisse sensiblement relever sa moyenne générale.

En effet ce secteur, qui concerne principalement une partie de la population a priori dépourvue d’emploi et non alimentée par les caisses de l’assurance chômage (soit environ 3,5 millions de personnes, chiffre intéressant à rapprocher des 7,5 millions de SMIC possibles évoqués plus haut), bénéficiaires d’une kyrielle d’aides fractionnées dont l’ensemble est regroupé sous l’appellation générique de minimas sociaux, se cherche une politique claire et franche depuis des années, oscillant perpétuellement entre le concept de charité publique non avoué et celui de réinsertion sociale non abouti.

La récente modification du célèbre RMI (Revenu Minimum d’Insertion) en tout jeune RSA (Revenu de Solidarité Active), officiellement justifiée par une légère modification du système de calcul et par l’intégration de l’Allocation de Parent Isolé (API), témoigne en réalité de la faillite pure et  simple de l’ambitieux principe de coupler l’insertion professionnelle avec l’octroi d’une dotation  inconditionnelle.

En troquant l’insertion contre la solidarité, l’Etat reconnaît officieusement son échec retentissant par rapport à son objectif de régénération de l’emploi pour les plus pauvres et marque clairement son retour au système caritatif de l’Ancien Régime.

Au-delà de cet aveu, il révèle également son incapacité à imaginer une troisième voie entre l’impossible réinsertion par la subvention et la stérile charité publique.

L’idée selon laquelle une allocation financière pourrait être conditionnée par un service rendu à la collectivité ne paraît pas devoir être à la portée du cortex étatique qui semble irrémédiablement imprégné par l’échec des éphémères Ateliers Nationaux de février 1848, qui furent, d’ailleurs, plus torpillés par le retour au pouvoir des représentants du capitalisme au mois de juin, que par toute autre considération économique.

Pour les mandataires de  l’oligarchie économique le principe de l’Atelier National reste gravé comme un système dangereux en ce sens qu’il tend à responsabiliser le bas peuple, produisant ainsi le contraire de l’effet anesthésiant diffusé par l’allocation inconditionnelle.

Pour l’Etat, la paix sociale semble à ce prix : du pain, des jeux et du RSA !

10. L’éducation

Bien que ne figurant pas dans les fonctions régaliennes basiques de l’Etat, l’éducation n’en est pas moins une chasse gardée du pouvoir, autrefois celui de l’Eglise, puis celui de la République après que la laïcisation révolutionnaire soit passée par-là. Contrairement à d’autres grandes missions que l’Etat n’hésita pas à sous traiter à certaines époques, l’éducation conserva toujours son label d’origine malgré les différentes tentatives de banalisation tant sporadiques que récurrentes.

N’oublions pas que, pour l’exercice de la sécurité extérieure, le mercenariat militaire a longtemps été la règle, de sorte que n'importe qui, pourvu qu'il dispose d'or ou d'intéressantes propositions de pillage, pouvait lever une armée pour se défendre ou attaquer.

Pour ce qui est de l’exercice de la justice, même si tous les souverains étaient bien juges en dernier ressort, l’exercice ordinaire a pu être administré par d'autres autorités, un seigneur ou un "sage" reconnu.

Pour ce qui est de l’exercice de la police, la recherche et la répression du crime furent longtemps l'affaire des victimes elles-mêmes, ou de leurs proches, l'autorité cherchant surtout à limiter la portée des représailles pour éviter l'escalade de la vengeance.

Et quant à la monnaie, fréquemment ajoutée à la liste des fonctions régaliennes, nous avons vu que le monopole, si souvent partagé avec d’autres, n’est même plus exercé aujourd’hui, les banques privées ayant obtenu le champ libre et les pleins pouvoirs  pour disséminer  leur monnaie  scripturale.

L’école, elle, ne paraît pas avoir été soumise à ces tergiversations étatiques, et ce n’est pas la cohabitation d’une école publique avec une école soi-disant privée qui supprimera le caractère monolithique de l’éducation, puisque l’école libre n’est tolérée que pour donner le change face aux revendications de formations alternatives, qu’elle est financée par l’Etat lui-même, et qu’elle ne propose que des parcours diplômants et agréés.

En termes chiffrés, le budget de l’éducation nationale (incluant celui de l’enseignement supérieur et le financement de l’école privée) s’élève à 80 milliards d’euros, avec un personnel estimé à 970.000 employés, ce qui place ce service largement en tête de tous les services publics gratuits de l’Etat.

A titre indicatif, les services de la sécurité intérieure et de la justice réunis ne consomment, à eux deux, que 25 milliards d’euros et n’emploient que 350.000 personnes. Compte tenu de l’ampleur des moyens affectés à l’éducation, il paraît d’autant plus important de juger si l’usage des deniers publics qui en est fait s’avère satisfaisant.

La première question que nous pourrions nous poser est précisément celle de la légitimité du monopole de l’Etat sur l’éducation de nos enfants. L’histoire nous a enseigné que l’indépendance de l’école par rapport au pouvoir politique est rarement assumée et celle ci est généralement inversement proportionnelle au niveau de despotisme du régime en place. Les sinistres exemples ne manquent pas où les jeunes écoliers furent conditionnés dès leur plus jeune âge pour adhérer à une idéologie, ou à un guide, et constituer ainsi une force de frappe disciplinée et sans états d’âme pour perpétrer d’infâmes exactions.

Mais sans aller jusqu’à fonder son raisonnement sur les cas les plus extrêmes, la simple analyse lucide du dispositif actuel, en ces temps paisibles et confortables où la démocratie n’est pas chahutée, montre objectivement une corrélation  troublante entre les besoins du capitalisme dominant et les objectifs assignés à l’école par l’Etat. De là à imaginer que, en bon serviteur de l’oligarchie économique, l’Etat fabrique pour son maître les pions humains dont ce dernier a besoin, il n’y a qu’un pas que, pour notre part, nous n’hésiterons pas à franchir.

Pour autant, cette conclusion ne donne pas la solution au difficile problème de l’organisation de l’enseignement de la jeunesse et du rôle souhaitable de l’Etat dans cette affaire. Fidèle à son habitude, ce dernier louvoie entre la chèvre, le choux et le piquet, en dissimulant ses dérogations aux principes républicains généraux, ou même à ses propres décrets multiformes, derrière des écrans de fumée suffisamment opaques pour être invisibles du grand public.

C’est ainsi que, d’entrée de jeu, l’Etat s’empêtre dans les mailles du filet de sa première contradiction : rendre compatible le principe de la liberté de l’enseignement avec celui de l’obligation scolaire. Cas typique d’une législation foncièrement autoritaire qui cherche à se travestir en garant universel de la liberté, stratagème grossier qui consiste à énoncer en deuxième partie de phrase la restriction d’un axiome affirmé dans sa première partie, ou vieille plaisanterie bourgeoise dénoncée en son temps par K. Marx, l’impossible coordination d’une liberté avec une obligation ne rebute pas un Etat confiant dans l’efficacité de son fallacieux montage juridique.

Se fondant sur l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui proclame le droit à l'éducation pour tous et signale les droits des parents comme représentants de la personnalité de l’enfant ainsi : " Toute personne a le droit à l’éducation [...] L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales[…] Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants », s’appuyant sur la loi Debré du 31 décembre 1959, qui définit les différents types d'établissements d'enseignement publics, privés, ou familiaux, et se référant à l’article L131-1 du Code de l’Education qui stipule que « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans », le dispositif révèle toutes ses contradictions.

En effet, il apparaît que cette même loi qui autorise l’enseignement par le biais d’écoles de droit privé ou d’enseignement à la maison, assortit cette liberté de contraintes en termes d’objectifs et de surveillance pédagogiques, ce qui, par voie de conséquence, disqualifie la composante autonome de ces structures.

Si nous ajoutons à cela que les établissements privés sont en réalité financés par l’Etat (prise en charge totale des salaires et participation importante aux frais de structure), il en résulte que le secteur privé n’a de privé que le nom et que nous sommes bien en présence d’un système qui, sous le couvert de la très républicaine liberté de l’enseignement, impose un monopole obligatoire à toute sa jeunesse.

La deuxième contradiction concerne l’enseignement supérieur et résonne comme un échec cuisant face aux ambitions affichées par l’Etat dans ce domaine. Si nous entérinons le fait, peu discutable il est vrai, que les enseignements primaire et secondaire visent à inculquer une culture générale polyvalente, et correspondent grosso modo à la période de scolarité étatique obligatoire, la question se pose de savoir si les étudiants qui poursuivent volontairement leur cursus en dehors de toute obligation légale doivent continuer à bénéficier d’un service public général, exhaustif et polyvalent.

Un éclairage intéressant nous est déjà apporté par l’étude du budget de l’Etat qui fait apparaître deux missions distinctes pour l’enseignement scolaire (primaire + secondaire) avec 62,2 milliards et pour l’enseignement supérieur (plus la recherche) avec 25,4 milliards. Ce distinguo budgétaire montre clairement que l’Etat n’entend pas mélanger l’enseignement généraliste et l’enseignement spécialisé, mais en noyant toutefois le second dans le budget tentaculaire de la recherche pour des raisons qui, à défaut d’être obscures, sont pour le moins discutables dans leur fondement.

Au final, et après avoir soustrait tout ce qui concerne la recherche, c’est moins de 7 milliards qui restent consacrés à l’enseignement supérieur public, relatifs la plupart du temps à des formations théoriques, très peu demandées par les entreprises sur le marché du travail.

Autant dire que l’Etat se désintéresse de la formation supérieure destinée à alimenter l’économie en cadres opérationnels et qu’il laisse le champ libre aux établissements et à l’initiative privée, même si, en bon père de famille, il valide d’un sceau officiel et complaisant les diplômes octroyés.

Il reconnaît ainsi, d’un point de vue budgétaire, son incompétence en dehors de la sphère de la culture théorique, alors qu’il revendique quotidiennement, sur le plan politique, son aptitude à guider l’économie du pays. Son immixtion généralisée dans le domaine de l’entreprise, son interventionnisme par le biais des multiples réglementations dans l’organisation du travail, la  fiscalité, la sécurité, l’hygiène, les normes de fabrication, la codification des activités, les procédures, etc… traduisent de fait sa propension à encadrer toute l’activité économique et relayent  son discours propagandiste garantissant au peuple la bonne marche de la civilisation industrielle, la durabilité de la croissance et l’amélioration permanente de la compétitivité.

En prétendant se charger lui-même du redressement la production par les soins d’un prétentieux « ministère du redressement productif » dirigé par un avocat sans aucune expérience du monde de l’entreprise, l’Etat s’engage dans l’exercice périlleux de tenter de contredire son incompétence avérée dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Enfin, pour ce qui concerne le contenu du seul secteur bien maîtrisé par l’Etat, c’est à dire le « tronc commun » jusqu’au bac, notre jugement doit être rapproché des objectifs annoncés  par l’article L122-1-1 du code de l’éducation, qui précise que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend : 1. la maîtrise de la langue française, 2. la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, 3. une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté, 4. la pratique d'au moins une langue vivante étrangère, 5. la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ».

Pour ce qui est du premier objectif, la maîtrise de la langue française, le constat d’échec est accablant puisque la grande majorité des étudiants arrivent au baccalauréat sans savoir écrire correctement, ni maîtriser la langue française, et que leurs lacunes tant sur le plan de l’orthographe que de la syntaxe sont visibles à l’œil nu et audibles à l’oreille découverte.

Le troisième objectif, dans sa rédaction, à savoir acquérir une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté, est un modèle d’amphigourisme inaccessible à la compréhension commune, dont nous nous abstiendrons d’évaluer les résultats par crainte d’y perdre notre latin.

Le quatrième objectif la pratique d'au moins une langue vivante étrangère, est louable dans son intention, mais il est manifestement non atteint, comme en témoigne une étude européenne sur les compétences linguistiques menée sur l’initiative de la Commission européenne auprès de 54 000 lycéens dans 14 pays, et dans laquelle les Français se classent bons derniers. Selon les résultats rendus publics le 21 juin 2012, ils sont seulement 14 % à obtenir un bon niveau dans leur première langue étrangère, l'anglais "LV1", et 11 % dans la deuxième langue étudiée, l'espagnol "LV2". Seuls 40 % ont un "niveau de base" leur permettant de saisir le sens d'expressions courantes et de phrases isolées, autrement dit, de se faire comprendre.

Le cinquième objectif « la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication » est apparemment correctement rempli, si nous en jugeons par l’utilisation adextre et frénétique du smartphone, ou autre androïd, dans les transports en commun ou la généralisation du maniement des passe-temps vidéo à domicile. Mais, malheureusement pour le palmarès de l’Etat, ce résultat flatteur n’est aucunement obtenu grâce à l’enseignement scolaire, mais par la simple vertu de l’ancestral bouche à oreille populaire.

Reste donc le seul point numéro deux, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, que nous pourrions éventuellement gratifier d’une note acceptable, mais que nous porterons au crédit de la loi des grands nombres, qui dit que même en le voulant, on ne peut pas parvenir à être nul en tout.

Et pour terminer cette revue désespérante, nous rappellerons que, si le Code de l’Education abandonne judicieusement quelques objectifs poussiéreux contenus dans  l’article 1 de la vieille loi du 28 mars 1882 comme, par exemple, l’instruction morale et civique, les exercices militaires pour les garçons et les travaux d’aiguille pour les filles, il oublie malheureusement de reprendre l’énoncé de disciplines fondamentales comme la géographie et l’histoire, qui sont largement ignorées de nos étudiants actuels et même en passe d’être complètement supprimées de l’enseignement secondaire.

Quand on sait que la connaissance de la géographie est nécessaire à l’individu contemporain pour comprendre l’économie, et que celle de l’histoire passée lui livre les clefs de la politique d’aujourd’hui, on se prend à imaginer que cet oubli étatique n’est peut être pas uniquement le fait de son inconséquence, mais aussi celui de sa volonté de faire en sorte que l’individu, même instruit, n’ait pas vraiment les moyens de comprendre ni l’une, ni l’autre.

11. L’agriculture

L’agriculture fut un secteur préservé de l’intrusion étatique depuis sa naissance, il y a dix mille ans, jusqu’à la fin de la deuxième guerre mondiale, en 1945. A partir de cette date fatidique, nous pouvons affirmer sans exagération que le champ agricole est devenu le terrain le plus fréquenté par l’Etat en comparaison de tous les autres champs de la vie économique et sociale. En un peu moins de 70 ans, le rouleau compresseur étatique a réussi l’exploit de transformer un secteur libre, autonome et individualisé en une véritable machine collective et programmable. Dans le même temps, des agriculteurs astucieux, réactifs aux stimuli naturels, responsables et indépendants ont été changés en employés incurieux, ignorants du bon sens terrien, et serviles encaisseurs de primes.

Car il a été décidé, à l’échelle de tout un continent, d’appliquer à l’agriculture le système d’exploitation capitaliste, et d’imposer par la force de la loi la métamorphose de toute une profession ainsi que l’abandon d’une logique professionnelle pourtant historiquement validée. En effet, cette révolution subie ne peut pas être comparée à l’essor de l’industrie, qui, a contrario, a été portée par le libéralisme et l’esprit d’entreprise.

Si le développement de l’industrie à la fin du 19ème siècle correspond à la production de biens nouveaux par un processus nouveau, la révolution agricole se matérialise à la fin du 20ème siècle par la production de biens identiques par un processus nouveau. Ainsi, dans le premier cas, nous sommes bel et bien en présence d’un phénomène d’essence purement individuel, que l’Etat, bien entendu, cherchera rapidement à encadrer et réglementer pour satisfaire à sa propension hégémonique et autoritaire, alors que dans le second cas, nous assistons à un processus quasiment inversé où c’est l’Etat lui-même qui, par l’intermédiaire de son appareil technocratique (pour la mise en forme) et de son bras législatif (pour la mise  en place), va imposer et créer les conditions du changement.

Quel que soit le jugement que nous pouvons porter sur la situation actuelle de l’agriculture, il est important de bien avoir à l’esprit que c’est l’Etat qui maîtrise les principales composantes du secteur, que ce soit les conditions et le niveau de vie des agriculteurs, la qualité des aliments proposés au consommateur, leur traçabilité, leur prix et, d’une façon générale, toute l’information liée au domaine agro-alimentaire.

L’abandon forcé de la polyculture-élevage au profit d’un mode monocultural intensif et productiviste, la soumission de toute une profession aux industriels amonts (fabricants de matériel, d’engrais et de produits phytosanitaires) et aux commerçants avals (grande distribution, import-export) est l’œuvre magistrale et exclusive de l’Etat qui, grâce à un cocktail machiavélique de lois contraignantes et de primes incitatrices, est parvenu à transformer l’exploitant agricole indépendant en un fonctionnaire zélé de la Politique Agricole commune (PAC).

C’est ainsi que le revenu de l’agriculteur s’éloigne progressivement de la logique entrepreneuriale pour se rapprocher de la logique salariale, voire du système d’assistanat social. Le niveau moyen de subventionnement de l'agriculture française est publié annuellement par l'INSEE et montre que le soutien au secteur agricole est de 9,7 milliards d'euros (soit 2,5 milliards d'aides directes, 7,2 milliards d'aides découplées chiffres 2009) pour un chiffres d’affaires global de 60,6 milliards (soit 16%). Il également intéressant de comparer le montant global de ces aides à la valeur ajoutée de l'agriculture (35,0 milliards), soit 27,7%, et en déduire que près du tiers du revenu des agriculteurs est constitué d’allocations de l’Etat.

Le métier d’exploitant agricole, qui, avant intrusion de l’Etat, consistait simplement à travailler la terre et élever du bétail (labourage et pâturage…) s’est transformé, après intrusion de l’Etat, en une activité largement consacrée au remplissage de formulaires administratifs et de pointage bancaire des virements du FEAGA. Le temps passé à cette comptabilité superfétatoire, s’avère néanmoins extrêmement rentable eu égard aux sommes récupérées, et bénéficie d’une rentabilité sans commune mesure avec le temps passé aux champs. Sans compter, que, grâce à la petite merveille bureaucratique dénommée « découplage », les aides compensatoires européennes sont, depuis 2006, versées en fonction d'une référence historique (moyenne des aides perçues entre 2000 et 2002), et non plus en fonction d’une production à l’hectare.

Ceci revient à dire  que chaque agriculteur touche le même montant quels que soient les végétaux qu'il cultive sur ses parcelles, même s’il laisse ces dernières en jachère, et que la terminologie de cette affaire, qui s’est longtemps cherchée dans le maquis des dénominations (aides, primes, allocations, subventions, compensations, soutiens, rétributions, etc..) a enfin trouvé sa voie, en parfaite cohérence avec le système étatique de déresponsabilisation globale de l’individu, celle du « droit à ».

Ainsi, en parfaite conformité avec le procédé magique de la société providence qui métamorphose les devoirs en droits, la mission culturale du paysan a été remplacée par un Droit à Paiement Unique (DPU), venant s’ajouter à la déjà longue liste des droits inaliénables de l’individu industrialisé tels le droit à la santé, à la retraite, au logement, au travail, aux voyages, à la consommation, à la mer, au ciel bleu et au bonheur. En termes clairs, le principe du découplage signifie que l’exploitant agricole « a droit » à une rente de l’Etat inconditionnelle, et proportionnelle au nombre d’hectares qu’il possède. Cela se nomme une rente de situation.

En 2004, le ministère français de l’Agriculture a dévoilé pour la première fois certaines données concernant les principaux bénéficiaires des allocations de la PAC et sur un total de 9,5 milliards d'euros attribués à la France (premier pays bénéficiaire en volume). S'agissant des grandes cultures, les dix plus gros bénéficiaires touchent au total 6 millions d'euros (le plus gros chèque, qui s'établit à un montant de 872 108 €, ayant été versé à une société anonyme de production de riz en Camargue). Dans le secteur élevage, les dix plus gros bénéficiaires ont touché au total 2,6 millions d'euros, avec en tête de liste une exploitation située en Haute-Vienne, pour un montant de 432 286 €.

En avril 2009, on a enfin pu connaître les montants reçus pour tous les bénéficiaires de la PAC en France. Cependant un arrêt de la Cour de Justice de l'UE, consécutive à une démarche luxembourgeoise, a invalidé en 2010 la réglementation de l'Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles. Beaucoup d’États membres (dont la France) ont alors retiré l'accès public aux informations nominatives, seules les informations statistiques générales restant disponibles.

Au niveau structurel, l’Etat appose également sa chape de plomb en contrôlant les transactions foncières par l’intermédiaire des SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) et l’installation des jeunes agriculteurs par le système des DJA (Dotations aux jeunes agriculteurs). Créées en 1960, les SAFER, par le jeu de leur droit de préemption sur toutes les transactions de propriétés rurales bâties ou non bâties, et de ré-affectation à la tête du client, font la loi sur tout le territoire sous couvert de leur mission d’origine ayant pour objet d’éviter une concentration des exploitations chez les propriétaires les plus fortunés.

En bons fils de l’Etat qui avance masqué, ces établissements disposent d'un statut juridique sui generis, découlant de la loi de 1960 et de la jurisprudence afférente, qui les placent à la frontière entre droit public et droit privé. Ce sont ainsi des sociétés anonymes, à caractère professionnel, placées sous contrôle de l'État, ….. et sans but lucratif (!). En réalité, leur mission consiste à contrôler que les acquisitions rurales soient bien effectuées par des candidats offrant toutes les garanties de mise en œuvre, ou de maintien d’un mode d’exploitation industriel, intensif et productiviste.

Enfin, cet encadrement drastique est complété par l’octroi de primes d’installation conditionnées par un plan de développement répondant aux critères voulus par l’Etat ainsi que la possession d’un diplôme agricole de niveau IV ne pouvant, comme de bien entendu, être obtenu sans une approbation servile des théories de l’agriculture industrielle par l’étudiant qui le sollicite.

Au-delà du jugement sur la validité de l’application forcée d’un modèle étatique sur un secteur d’activité historiquement géré de façon libérale, il importe surtout d’évaluer les résultats objectifs de cette main mise de l’Etat sur la production agricole. La conséquence la plus aveuglante de cet asservissement est la dépendance absolue de l’agriculture étatique à la filière capitalistique des hydrocarbures, situation qui serait sans doute tout autre si ce secteur avait gardé son autonomie.

Au contraire de la polyculture élevage qui optimise le cycle naturel, fournit une fumure organique, pratique la rotation des cultures, l’assolement et minimise les besoins en mécanisation, la monoculture industrielle bouscule la nature, utilise des tonnes d’engrais, de fongicides et de pesticides chimiques (fabriqués à partir de gaz et de pétrole), et a recours à des engins toujours plus puissants et gourmands en gas-oil pour remuer une terre toujours plus compacte et plus desséchée.

Cette agriculture fossile, en totale contradiction avec les vœux pieux de durabilité régulièrement distillés par la propagande étatique, n’a malheureusement (ou heureusement) aucun avenir tant sur le plan technique que sur le plan stratégique.

Au plan technique, en effet, les méthodes intensives, maintenant généralisées depuis soixante ans sont en train de produire leurs effets dévastateurs sur la terre arable et les taux de fertilité de certains sols sont en train d‘amorcer une régression qui ne peut que préfigurer une fuite en avant fatale qui pourrait se définir de la façon suivante : toujours plus de puissance mécanique, toujours plus d’engrais chimiques, toujours plus de pesticides de synthèse, pour toujours moins de rendement en production alimentaire.

A ce triste tableau, vient s’ajouter une faillite stratégique prévisible, liée la raréfaction prochaine et inéluctable de l’énergie fossile sur laquelle est fondé le modèle étatique. Car il est un fait indiscutable que la déplétion pétrolière signifiera bientôt la disette de carburant pour les tracteurs et les moissonneuses, le manque d’engrais, de pesticides et de fongicides pour les sols, autrement dit l’écroulement du système intensif à haute énergie fossile sans que, pour autant, une autre source soit dores et déjà identifiée comme capable de lui succéder (voir dans l’ouvrage L’imposture écologiste, la critique du mirage des biocarburants comme produit de substitution au pétrole).

L’Etat porte l’entière responsabilité du dynamitage de la polyculture élevage et de l’implantation autoritaire de la monoculture intensive. L’application aveugle du modèle industriel à l’agriculture ne répond à aucun critère irréfutable puisqu’il est prouvé par de nombreux exemples tant viables que durables, que la conduite d’une agriculture raisonnée, alliant le bon sens rural traditionnel à certaines améliorations pratiques modernes, est capable de fournir un meilleur revenu à l’agriculteur (ce qui reste quand même le but premier !) et une qualité de vie supérieure.

Le modèle agraire étatique est inéluctablement voué à l’échec, et ne pourra déboucher que sur une stérilisation de  l’environnement qui laissera le monde paysan exsangue, démuni et contraint de se reconstruire tout seul. Si nous ajoutons à ce triste tableau, en prime, les difficultés prévisibles d’approvisionnement des grandes villes par suite de l’inévitable phénomène de relocalisation des productions, c’est un bon zéro pointé que nous attribuerons à l’Etat pour sa copie agricole. Note éliminatoire !

12. L’écologie

L’écologie est une science qui étudie les lieux et conditions d’existence des êtres vivants (animaux, végétaux, micro-organismes, etc.) et les relations qu’ils établissent avec leur environnement. A ce titre nous pouvons raisonnablement nous interroger sur les raisons qui ont amené l’Etat à intervenir dans un domaine totalement étranger à ses prérogatives historiques.

Si demain, l’Etat créait un ministère des mathématiques ou de la chimie, nous penserions immédiatement à un canular et porterions notre regard sur le calendrier pour vérifier s’il ne s’agit pas d’un poisson d’avril. Mais hélas, l’affaire est sérieuse, bien que l’Etat ne sache pas trop quoi faire avec ce thème, et tourne autour du pot depuis 1971, date du premier ministère ad hoc. Car l’écologie est une discipline relativement récente, introduite en France par les géographes, en collaboration avec des botanistes, de l'école des Annales de géographie, notamment Paul Vidal de La Blache vers 1870, qui suivait de près les travaux de l’école allemande. Plus spécifiquement, le terme « écologie » semble avoir été utilisé pour la première fois en France vers 1874, mais n’a trouvé sa renommée qu’à partir de mai 68, après que l’usage commun l’ait vidé de sa substance scientifique et lui ait attribué un sens politique dévoyé.

Les évènements de mai avaient fait émerger divers courants de pensée s’inquiétant des incidences de la civilisation industrielle sur les végétaux (destruction des forêts par l’exploitation du bois ou la mise en culture de nouvelles terres), sur les espèces animales (disparition de certaines espèces par la chasse et la pêche intensive ), sur la pollution de l’air et des sols, et remettant en cause les options productivistes et consuméristes de la société moderne, voire ses options morales. Cet ensemble contestataire hétéroclite et relativement peu politisé au sens traditionnel du terme ne pouvait rester orphelin d’une tutelle bureaucratique, et l’Etat ne fut pas long à mener son entreprise de récupération sous la forme de la création d’un ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, sous la présidence de G. Pompidou, et dirigé par Robert Poujade dont les tâches se limitaient essentiellement à la lutte contre le bruit et le simple contrôle de la pollution de l’air.

Jugeant sans doute ce travail trop peu significatif, Giscard d’Estaing l’associa au ministère des affaires culturelles (!), puis le rétablit en tant que ministère à part entière dans la deuxième moitié de son septennat avec le titre de ministère de la qualité de la vie. Avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterand en 1981, ce ministère redevint celui de l’environnement, titre qu’il conservera jusqu’en 2002.

Jusque là tout allait bien, comme dirait l’autre, puisque au fond, il ne s’agissait que de réglementer le traitement des ordures, le jet des papiers gras, la salissure des pelouses et le chant des petits oiseaux, mais l’affaire se corsa lorsque le capitalisme mondial s’empara du thème pour le transformer en créneau marketing juteux et que, après avoir monté de toutes pièces, et par le biais de son lobby onusien, un organisme de propagande catastrophiste planétaire dénommé GIEC, il entreprit de proposer des produits susceptibles d’éviter cette même catastrophe, tel le pyromane allumant lui-même des incendies pour alimenter en travail son entreprise de lutte contre le feu.

L’Etat étant invité à financer lui-même, sur son budget propre, ces gadgets pour sauver la planète et ainsi offrir un marché captif et sur-profitable aux oligarques du green business, il fut jugé nécessaire de justifier cet intéressant business par une philosophie nouvelle et généreuse. C’est ainsi que naquit le concept de développement durable qui, en dépit de son évidente absurdité, fut néanmoins enfoncé dans l’esprit commun grâce à un matraquage publicitaire d’une intensité inégalé depuis les sinistres oeuvres de M. Goebbels.

A partir de 2004, l’intrusion de l’Etat dans la science objective portera donc le nom à deux particules d’Ecologie et de Développement Durable, réalisant ainsi une OPA définitive sur cette discipline, par un habile, mais non moins fallacieux détournement de sens. En termes clairs, dotée d’un confortable budget de 9,5 milliards (plus important que celui de la justice), l’intervention étatique dans le domaine de ce qu’elle nomme abusivement l’écologie poursuit désormais trois objectifs :

1. satisfaire son commanditaire, l’oligarchie capitaliste, pour ce qui est de ses besoins de développement en économie verte et de commercialisation des produits associés,

2. récupérer politiquement l’opinion populaire inquiète des éventuelles nuisances générées par la civilisation industrielle,

3. utiliser le prétexte de la « Planète en danger » pour élargir encore l’étau réglementaire dans de nouveaux domaines non encore couverts, satisfaisant ainsi à sa propension hégémonique et son inclinaison à la réduction permanente de la liberté individuelle

Mais, le plus grave est que ces trois objectifs sont poursuivis au nom d’une formidable imposture planétaire, le fameux développement durable, car, conscient tout de même de l’impossibilité de maintenir une croissance infinie dans un monde fini, l’Etat tente un tour de prestidigitation dont il a le secret, en misant comme d’habitude, sur la crédulité du bon peuple. Ainsi, par l’effet de la magie étatique, le mot croissance est remplacé par développement et l’adjectif infini par durable. Et le stratagème fonctionne à merveille, coupant l’herbe sous le pied des environnementalistes contestataires et ôtant le verbe de la bouche des théoriciens de la décroissance.

Cette nouvelle formulation,  politiquement plus correcte, apparaît dans l’opinion publique suffisamment éloignée de la première pour ne pas se voir opposer des objections pénibles, alors qu’elle est en fait rigoureusement synonyme.  Grâce à cette astuce sémantique, l’Etat esquive une polémique généralisée sur la croissance impossible et construit un rêve collectif à bon prix, laissant ses détracteurs groupusculaires empêtrés dans des explications absconses que la population n’a pas réellement le désir d’entendre.

Le développement durable est une idée qui marche, et à laquelle tout un chacun a envie de croire, même si le bon sens politique imposerait plutôt de viser une stagnation durable, ce qui serait déjà un bel exploit pour les années à venir. Mais l’illusion est garante de la crédibilité de l’Etat qui s’est déjà beaucoup trop engagé dans un credo croissanciste pour ne pas risquer de tout perdre en changeant le cap de son discours.

Même aujourd’hui, où tous les indicateurs économiques confirment la fin de la croissance dans les pays développés, une hypothétique révision de l’objectif étatique vers une stagnation durable paraît peu imaginable. Et pourtant, un Etat réellement responsable (mais est ce possible ?), appliquant à la lettre la célèbre devise « gouverner c’est prévoir », devrait plutôt s’inquiéter des dispositions adaptatives à mettre en  œuvre face à une décroissance aussi prochaine qu’inéluctable. C’est ainsi que le Ministère du développement durable pourrait utilement être remplacé par un Ministère de l’adaptation à la décroissance.

Mais quel gouvernement serait plébiscité sur un tel projet ?…

13. La culture

On peut dater les prémices d'une politique culturelle de la France aux premiers siècles de la monarchie capétienne. C'est par exemple Saint Louis qui appuya la fondation de la Sorbonne par Robert de Sorbon, en 1257. Cependant, la politique culturelle royale s'exprimait essentiellement sous l'aspect du mécénat, qui connaîtra un essor particulièrement brillant à partir de la Renaissance, mais c'est aussi à cette époque, sous François 1er, que fut fondée la première institution culturelle d'Etat : le collège de France. Cette politique prendra ensuite un aspect plus nettement patrimonial quand la monarchie marquera, notamment avec Louis XIV, son souci de l'entretien et de la conservation de ses bâtiments.

Après la Révolution, la politique culturelle de L'Etat va prendre une nouvelle orientation, et sans cesser de veiller à la conservation du patrimoine national, favorisera la diffusion des arts et du savoir par la création de grandes écoles telles l’École nationale supérieure des beaux-arts, le Conservatoire national des arts et métiers, le Conservatoire de musique, le Muséum national d'histoire naturelle….

Les temps qui suivront marqueront une oscillation permanente entre des périodes de main mise de l’Etat sur la création par l’institutionnalisation d’un art officiel et de commandes de l’Etat, reflet de phases politiques autoritaires (Ier et second Empires), et des phases d’abandon de la gouvernance esthétique et commerciale des Arts et du contrôle de la création par l’État, reflet de périodes politiques plus libérales (troisième république).

C'est le général De Gaulle qui, en 1959, créa le premier ministère autonome chargé non plus de gérer une politique des "Beaux-Arts" mais d'assumer un "rôle déterminant dans la nouvelle mission culturelle de la collectivité". Ce ministère (d’Etat) chargé des affaires culturelles, dirigé pendant dix ans sans discontinuer par André Malraux, avait pour mission de « rendre accessibles les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de français, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent ». Ces missions restèrent ainsi définies jusqu'en 1982, date à laquelle l’Union de la Gauche au pouvoir compléta cette formulation par l’ajout d’un objectif résolument social, « développer les pratiques et les enseignements artistiques, et contribuer au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et jeunes adultes ».

L’évaluation des dépenses publiques affectées à la culture n’est pas  chose aisée, car il convient de prendre en compte, en addition du montant de la mission budgétaire du ministère proprement dit, les dépenses prises en charge par d’autres ministères, tels celui de l’éducation, des affaires étrangères et la recherche, ainsi que celles émanant des collectivités locales. L’affaire se complique encore lorsqu’il s’agit de comptabiliser le tout car, fidèle à son habitude, l’Etat-la-transparence ne laisse voir que des chiffres simples et peu porteurs de polémiques, tout en maintenant soigneusement masqués les éléments plus complexes résultant de sa cuisine analytique.

C’est ainsi que le dernier rapport officiel émanant du Département des études de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et chiffrant les dépenses culturelles des collectivités locales à 7 milliards d’euros date de 2006, et que celui issu du même organisme chiffrant les dépenses culturelles des ministères autres que celui de la culture à 21 milliards de francs (soit à 3,2 milliards d’euros) date de mars 1997. Le montant de la mission budgétaire du ministère de la culture reste donc le seul facilement accessible avec 2,7 milliards officiellement déclarés, auxquels il convient toutefois d’ajouter celui de la mission redondante intitulée Médias, livres et industries culturelles pour un montant de 1,2 milliards.

En prenant notre calculette, nous obtenons donc la rondelette somme de 2,7 + 1,2 + 3,2 + 7 = 14,1 milliards, somme qui devrait sans doute être actualisée à la hausse puisque la moitié de ses composantes sont tirées de statistiques déjà anciennes. Ce budget apparaît réellement astronomique si nous considérons qu’il représente le double de celui de la justice (7,3 milliards) et qu’il avoisine celui de la sécurité intérieure (17 milliards).

Nous ne pouvons donc nous empêcher d’être frappés par l’importance des ces dotations. En cinquante ans, les moyens de la politique culturelle se sont fortement accrus, de façon très rapide et continue. Ainsi de 1960, où le budget du ministère ne représentait que 0,38% du budget de l’administration centrale, à 1985 où il représentait déjà 0,86%, celui-ci a été multiplié par 6,5 en francs constants. De 1990 à 2000, le budget voté a continué de croître de 53%, alors que la hausse des prix sur cette période ne représentait que 15%. De 2000 à 2005, où il atteint 2,7 milliards d’euros, sa croissance globale s’est ralentie mais restera toujours supérieure à celle de l’indice INSEE.

Globalement les dépenses culturelles de l’Etat sont passées de 0,06% du PIB en 1960 à 0,7% du PIB en 2011, soit onze fois plus en valeur relative alors que, à titre de comparaison,  le budget de la justice n’a été multiplié que par 2, passant de 0,02% à 0,04% du PIB. Cette ampliation budgétaire, qui n’a d’équivalent dans aucune autre mission, s’accompagne par ailleurs d’une législation coercitive unique au monde, supposée favoriser la création nationale par des mesures bureaucratiques telles l’instauration de quotas de production par les chaînes de télévision qui doivent investir de 3,2% à 9%(Canal+) de leur chiffre d'affaires annuel pour produire des films, de quotas de diffusion qui imposent de diffuser 60% du temps d'antenne TV pour des oeuvres européennes (dont 40% d'expression française) et 40% de programmation d’œuvres françaises à la radio (dont 20% pour les nouveaux talents).

Ce véritable arsenal militaire a-t-il permis, jusqu’ici, de gagner la guerre de la culture et le soleil d’Austerlitz brille-t-il durablement sur-le-champ de bataille de la création ? Nous pouvons en douter, car la situation de la culture française ressemble plutôt à la morne plaine de Waterloo restant désespérément en friche malgré les efforts dérisoires de ses jardiniers malhabiles. Car depuis que l’Etat se mêle toujours plus des choses de l’Art et qu’il tente d’imposer sa vision créative comme aux plus sombres heures du stalinisme, nous assistons à une régression consubstantielle de la fécondité et de la qualité de la production. Il suffit, pour nous en convaincre, de faire une revue de détail de l’évolution récente dans les principaux domaines de l’expression artistique, ainsi :

Pour la littérature :  sans la culture d’Etat, nous avions Proust et Céline, avec la culture d’Etat nous avons maintenant Le Clézio et Djian.

Pour la philosophie, nous avions Sartre et Bergson (sans l’Etat), nous avons maintenant BHL et Gluksmann (avec l’Etat).

Pour le cinéma, nous avions Carné et Godard (sans l’Etat), nous avons maintenant Canet et Besson (avec l’Etat).

Pour la peinture, nous avions Renoir et Matisse (sans l’Etat), nous avons maintenant Combas et Garouste (avec l’Etat).

Pour la chanson, nous avions Trenet et Brassens (sans l’Etat), nous avons maintenant M. et Zazie (avec l’Etat).

Pour l’humour, nous avions Devos et Raynaud (sans l’Etat), nous avons maintenant Debbouze et Elmaleh (avec l’Etat)

etc…, etc… , etc…

Loin des préoccupations bien légitimes concernant leur activité professionnelle et leur vie familiale, la culture est certainement ce qui intéresse le moins la jeune génération actuelle, loin derrière le sport, la téléphonite, les jeux vidéos, les séries TV, la bagnolite, les voyages discounts et le webchat.

Les émissions de musique classique ont disparu des grilles TV, les clubs de jazz sont faméliques, les best sellers de la littérature sont des mémoires de footballeurs et les blockbusters du grand écran des films de vampiresses sexies. La civilisation industrielle et son corollaire de consommation ont transformé la culture en produit marketing et l’Art en Loisir, et ceci en grande partie grâce à l’action de l’Etat et de son ministère éponyme.

Michel Schneider, directeur de la musique et de la danse au ministère de la Culture de 1988 à 1991, écrit dans « La comédie de la culture » (Seuil 1993) : « La distinction entre l’Art et ce qui est divertissement, décoration, propagande ou publicité, bref la question de tout ce qui est proprement création, revient en permanence comme le refoulé du ministère de la culture …». En poussant un peu plus son raisonnement, nous arriverions presque à le rapprocher des propos tenus par Patrick Le Lay, PDG de TF1 dans son ouvrage intitulé "Les dirigeants face au changement" (Editions du Huitième jour). Interrogé parmi d'autres patrons, il déclare : "Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective business, soyons réaliste : à la base, le métier de TF1, c'est d'aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit". Avant de poursuivre ainsi : "Or pour qu'un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible".

Il est un fait que nous possédons peu de données statistiques sur l’évolution du niveau culturel de la population française et que les nombreux débatteurs du sujet fonctionnent généralement à coup d'arguments polémiques, sans produire de réels chiffres significatifs. Les enquêtes sociologiques traitent le plus souvent cette question sous l'angle du genre, alignant les chiffres de vente des produits culturels. Mais hélas, les indices de ventes d’un secteur donné (Littérature, Policier, Sciences, Jeunesse...) ne nous donnent pas de renseignement sur le niveau culturel de ce qui est vendu….

Le ministère de la Culture lui-même a toutefois commandé deux enquêtes, en 1997 et 2008, sur les pratiques culturelles de nos compatriotes, synthétisées dans l’ouvrage d’Olivier Donnat « Pratiques culturelles des Français à l’ère numérique » publié aux éditions La Découverte. L’auteur, chargé de recherche au Département des études, de la prospective et des statistiques au ministère de la Culture, qui peut être considéré comme le meilleur spécialiste interne de cette question, y reconnaît que «  au terme de plus trente ans de démocratisation scolaire, ….. l’allongement de la scolarité s’est accompagné d’un recul de la connaissance des auteurs ou artistes qui, il y an encore quinze ou vingt ans, figuraient parmi les noms les plus prestigieux de la culture scolaire ».

Dans cette même étude, il constate que : « le désir de culture fait place maintenant chez les adolescents à un anti-intellectualisme qui sévit aussi chez les enseignants. A tous les niveaux de connaissance, ils sont plus proches du pôle distractif, plus enclins à rejeter les patrimoniaux, plus porter à marquer leurs préférences pour les formes d’expression sans prétention intellectuelle ».

De son coté, Régis Debray constate la disparition d’« un imaginaire du peuple de France qui rassemblait dans une même entité mythique et qui visait à rendre attractive et attendue par tous la participation à un élan culturel collectif » (Sur le pont d’Avignon – Seuil 2005).

Alors que le metteur en scène de théâtre  Robert Cantarella va  même jusqu’à soutenir qu’il conviendrait de mettre sur pied une véritable éducation élitaire afin de redonner un sens à la culture, Olivier Donnat en est réduit à préférer parier sur la fuite en avant, et une accélération du processus de déconstruction, dans l’espoir qu’il en surgisse une autre utopie !….

Serge Chaumier, enfin, professeur d’Université fondé de recherche, estime dans son ouvrage, « L’Inculture pour tous » (L’Harmattan – 2010), que «l ’intervention publique devrait s’engager à préserver le patrimoine et à favoriser et former la demande en développant l’éducation artistique, en aidant au développement culturel plutôt qu’en finançant directement la création et que, sur cette question, de nombreux analystes pourtant éloignés dans leurs approches semblent se retrouver ».

Ce grand désarroi ainsi constaté chez la plupart des grands acteurs du cénacle de la culture étatique, témoigne de l’échec manifeste de l’action du ministère dans ce domaine. En conclusion, et mis à part l’entretien des monuments et du patrimoine historique, dont l’Etat s’acquitte fort bien, prouvant ainsi une fois encore qu’il est capable d’effectuer avec compétence des tâches qui ne le dépassent pas, le reste de son action (c’est à dire 90% en masse budgétaire) se caractérise par une remarquable absence de résultat.

Cette constatation prouve, s’il en était encore besoin, que l’expression culturelle et la création artistique sont insolubles dans la mixture étatique et que l’Art ne se décrète pas. Compte tenu de cela, nous ne saurions trop conseiller à l’Etat de revoir à la baisse ses ambitions en renommant  le Ministère de la Culture en Ministère du Divertissement, ce qui aurait au moins le mérite de faire tomber le masque d’une imposture trop longtemps dissimulée, soit en le supprimant purement et simplement, ce qui aurait l’avantage de libérer les 5 milliards, et même plus, qu’il recherche désespérément pour boucler son budget général.

14. Les collectivités locales

Qu’est ce qu’une collectivité locale ? Question intéressante mais déjà biaisée, puisque sa formulation présuppose qu’Etat et Collectivité Locale soient deux entités différentes. Car si nous répondions que Collectivité Locale et Etat ne sont qu’une seule et même entité, nous serions conduits, pour les besoins de notre démonstration, à déconstruire fil à fil l’écheveau patiemment tressé depuis 1981 par le pouvoir, dans le seul but de diluer son autoritarisme dans une potion analgésique et incolore.

Cette homéopathisation de la pilule étatique vise, en réalité, à dissimuler l’ampleur de la prescription globale en fractionnant l’impôt dû par le contribuable vers des destinataires fictivement distincts. Mais soyons fair-play et jouons pleinement au jeu du millefeuille comme si nous nous laissions prendre à la supercherie et que nous endossions la blouse d’un professeur des écoles distillant la propagande étatique à de jeunes âmes malléables.

La collectivité locale, si l’on en croit le discours officiel, représenterait donc le summum de la démocratie, en vertu du principe vertueux et incontestable de la décentralisation, ce même principe étant supposé combattre et mettre à terre le pernicieux tropisme jacobin du centralisme despotique. C’est ainsi que, en lieu et place d’un Etat-tout-puissant déléguant ses commissaires politiques jusque dans les villages les plus retirés pour y faire appliquer la loi centrale, nous bénéficierions d’un néo-féodalisme beaucoup plus convivial et réparti entre des communes, des groupements de communes, des départements, des régions, etc….

Mais l’affaire est sérieuse, puisque depuis 1982, le budget des collectivités territoriales est en augmentation vertigineuse, au point d’atteindre 213,80 milliards en 2009, soit plus que le budget de l’Etat proprement dit qui s’élevait à 196 milliards la même année. Du point de vue politique, ces petits deux cent treize milliards présentent l’immense avantage, d’être totalement ignorés du grand public et passablement dénués d’intérêt pour les médias, qui n’ont d’yeux et d’oreilles que pour la formidable et passionnante série TV du budget de l’Etat intitulée « A la recherche de l’équilibre perdu», saison 1, saison 2, saison 3, …et ainsi de suite chaque année.

Le budget des collectivités locales fait partie des grandes omertas médiatiques dont personne ne parle jamais, telles le pic pétrolier, la monnaie ou la natalité. Avec 1.928.000 salariés en 2008 (chiffres INSEE) pour les collectivités locales contre 1.922.000 salariés pour l’Etat central, l’hydre territorial fait figure de véritable Etat-bis, ou plus exactement d’excroissance étatique, puisque ce dernier n’est rien sans le premier qui détient le pouvoir législatif suprême, c’est à dire celui de faire ou de défaire cette constellation de mini planètes au gré de ses variations de tendances politiciennes.

Du côté des recettes, pas de problème, nous comprenons bien que l’essentiel de la manne locale est généré par la trilogie des taxes foncières, habitation et professionnelle (sous sa nouvelle forme éclatée) additionnée de la contribution de l’Etat central (60 milliards), le reste étant constitué par divers montages internes tels dégrèvement d’impôts et fiscalité transférée, le tout aboutissant aux 212 milliards cités plus haut.

Mais la connaissance approfondie des recettes de cette cuisine fiscale nous importe finalement bien moins que de savoir précisément à quoi est destiné tout cet argent, c’est à dire quel est le service rendu en contrepartie des ces fameux impôts locaux auxquels personne n’échappe et qui, à l’opposé des impôts directs de l’Etat central, ne sont même pas indexés sur le revenu ! Cette composante antidémocratique des impôts locaux ne semble d’ailleurs pas beaucoup chagriner les habituels zélateurs de la justice fiscale et peu de commentateurs patentés trouvent à redire au fait que le propriétaire-occupant d’un logement paye deux fois pour son maigre bien (foncière + habitation) ni sur celui que le propriétaire fortuné ne paie pas plus cher que le propriétaire non fortuné à surface égale. Cette situation, peu critiquée, aboutit toutefois couramment à ce qu’un individu à faible revenu paie dix fois plus d’impôts locaux que d’impôts centraux. Cette injustice est à rajouter à la longue liste de celles qui, pour des raisons inexpliquées, ne choquent personne et échappent à la stigmatisation générale.

Quant à la question de savoir à quoi est consacré exactement ce colossal budget, le contribuable doit se lever matin pour obtenir une explication analytique claire, poste par poste, service par service des sommes affectées. Contrairement au budget général de l’Etat qui est facilement consultable, sur le site du ministère de l’économie et des finances, le maquis savamment entortillé des collectivités locales ne se défiche pas facilement.

Le volumineux rapport annuel (210 pages) de l’Observatoire des finances locales en renvoie une image équivoque, bien qu’annoncée fidèle, en noyant le lecteur téméraire sous une multitude de données globalisantes qui, à l’inverse de l’arbre qui cache la forêt, masquent soigneusement les quelques chiffres spécifiques qui seraient susceptibles de l’intéresser.

Car les dépenses sont invariablement présentées et chiffrées avec le seul clivage dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement, ce qui est loin d’éclairer la lanterne du contribuable captif. En cherchant soigneusement, nous trouvons quand même, à la page 12, cette définition : « Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales se composent essentiellement de trois types de dépenses : les frais de personnel, les dépenses d’intervention et les achats et charges externes », ce qui ne nous donne naturellement aucune information sur la nature des ces dépenses. En poussant un peu plus loin, nous apprenons page 14 que les dépenses d’intervention sont « composées essentiellement de subventions et de versements de prestations sociales en faveur des ménages », ce qui fait un peu avancer le schmilblick mais laisse encore pas mal de vide autour.

Concernant les dépenses d’investissement deux types de discours prévalent à partir de la page 30 : le discours tautologique par lequel nous apprenons que les dépenses d’investissement sont celles qui permettent d’investir et le discours synonymique qui nous enseigne que ces mêmes dépenses sont affectées à l’équipement. Quel genre d’équipement ? Quel genre d’investissement ? Mystère ! Mais nous nous rassurons en constatant que nous n’en sommes qu’à la page 30 et qu’il reste encore 180 pages pour nous informer sur ce qui nous intéresse vraiment, c’est à dire « à quoi sert exactement tout cet argent ? ».

Ce n’est qu’en fouillant obstinément dans ce rapport fleuve que nous pouvons découvrir quatre pages, en tout et pour tout, livrant quelques tableaux esquissant un semblant de répartition analytique par nature. Il ne nous reste donc plus qu’à ouvrir une feuille Excel et composer nous même un diagramme synthétique en reportant colonne par colonne les chiffres glanés dans les différents récapitulatifs soigneusement éclatés entre les petites communes, les moyennes, les grandes, les groupements, les départements, les régions, etc….

Nous obtenons ainsi un joli petit tableau unique en son genre (que nous tenons d’ailleurs à la disposition de ceux que cela intéresse) qui nous rapproche sensiblement de notre objectif, sans toutefois l’atteindre totalement car nous aimerions savoir, par exemple, combien d’euros sont affectés à la construction de ronds-points épidémiques, à l’érection décorative de blocs de ferrailles tordues, au coulage bétonique d’îlots directionnels piégeux, aux merveilleux petits berceaux en pierre pour automobiles en stationnement, aux médiathèques somptueuses des quartiers déserts, aux hôtels de régions pharaoniques, aux Conseils généraux Lecorbusiens, etc…., etc…

Mais n’en demandons pas trop et contentons-nous des grandes masses ! Le poste le plus important (Dieu soit loué !) est tout de même celui de l ‘aménagement urbain, voirie et environnement pour 42 milliards, mais talonné de près par les Services généraux (41 milliards), c’est à dire les salaires du personnel bureaucratique occupant les locaux précités (non compris le personnel technique, bien entendu), à égalité avec le poste « Aide sociale », pour l’analyse duquel nous demandons au lecteur de bien vouloir se reporter au chapitre 9 – L’Aide sociale .

Vient ensuite le poste « enseignement et formation » d’un montant de 33 milliards, pour l’analyse duquel nous demandons au lecteur de se reporter au chapitre 10 – L’éducation,

Viennent ensuite ex-æquo avec 12 milliards les dépenses  culturelles (ce qui semble dépasser, d’après notre calcul, les 7 milliards annoncés dans l’étude officielle de 2006) et les dépenses regroupées sous le terme générique sport et jeunesse .

Viennent ensuite les transports scolaires, urbains et régionaux (bus et trains) pour 10,5 milliards, suivis de près par la galaxie d’aides diverses aux entreprises, à l’agriculture, au tourisme, aux économies d’énergie, à l’agroalimentaire, aux industries manufacturières, au bâtiment, aux travaux publics, aux foires et marchés, au commerce, à la pêche, au thermalisme, à l’artisanat, à la recherche, à l’innovation, et même …..aux services publics (sic !) pour la rondelette somme de 8,1 milliards, au vu de quoi nous conseillons au lecteur qui, par négligence, aurait oublié de réclamer sa subvention, de se faire connaître dans les meilleurs délais auprès de sa collectivité locale la plus proche.

Puis viennent des postes se contentant de la portion congrue tels, la sécurité (police municipale) pour 7 milliards que nous laisserons libre de tout commentaire, le logement pour 2,9 milliards qui nous surprend par sa petitesse en regard du discours officiel, sans oublier l’incontournable remboursement de la dette pour 5,7 milliards, qui nous laisse pantois car nous avions cru naïvement à l’obligation du respect de la règle d’or pour les collectivités locales (les recettes devant couvrir intégralement les dépenses), mais c’était, bien sur, oublier que seule la dette crée de la monnaie (voir chapitre 3 – la monnaie), et que de la monnaie, il en faut pour payer tout ça !

Ces dépenses bien cachées au cœur du millefeuille français donnent même le vertige au journal Le Point qui dans un article explosif du 13.09.2012 n’hésitait pas à titrer « le scandale des collectivités locales », article d’ailleurs très peu démenti et repris par d’autres commentateurs aussi bien portés à gauche qu’à droite.

Le député divers gauche de l'Aisne René Dosière, trempe même allègrement ses pieds dans le plat  de soupe publique avec son livre « L'État au régime », estimant que "si le bloc communal surveillait ses finances, on pourrait économiser 15 milliards d'euros". Le bloc communal, c'est l'ensemble constitué par les communes et les communautés de communes et qui représente le gros des dépenses des collectivités (56 % en 2011). Ces 15 milliards d’euros identifiés par un fidèle serviteur de l’Etat, ne sont naturellement rien en comparaison de ce que pourrait évaluer un observateur impartial et uniquement soucieux de diagnostiquer l’efficacité de l’action étatique. De même que pour la protection sociale sous-traitée à des entités faussement autonomes, la gestion de la citée ne peut s’apprécier sans en faire porter l’entière responsabilité à l’Etat central. Le grossier double stratagème du camouflage budgétaire et de la dilution des responsabilités dans les transferts récurrents, n’abuse que ceux qui vouent à l’Etat un culte indiscutable ou acceptent de subir la fatalité définitive de sa cuisine technocratique.

Sans oublier que cette décentralisation dispendieuse a l’effet pernicieux de créer des potentats qui n’existaient pas auparavant et que les dirigeants locaux ont l'impression d'être maintenant au centre du monde. Ils insistent tous sur le rôle des collectivités dans l'investissement public (routes, lycées, collèges, musées, canaux, immeubles...) à telle enseigne qu’ils l’ont fait grimper en effet à 75 % de l'investissement global, utilisant sans compter le pactole fiscal généreusement mis à leur disposition.

Les collectivités urbaines croulent de fait sous l’argent public et ne savent plus comment le dépenser en travaux plus ou moins utiles ou embellissants. Elles manient le népotisme et le copinage avec certaines entreprises locales dans le cadre d’une démarche à la limite de la collusion maffieuse. Car la rentabilité n'est pas le principal souci de l’élu local, qui décidera sans états d’âme de travaux pas forcément  justifiés, ou jouera imperturbablement des pieds et des mains pour obtenir une ligne de TGV, même si le trafic ne le justifie pas.

Chaque édile veut ainsi laisser une trace dans l’histoire de son terroir, à tout crin, et quel qu’en soit le prix, mais, bien sûr et comme toujours,  aux frais de la collectivité (locale).

15. L’économie et l’emploi

Nous avons volontairement gardé pour la fin l’analyse de l’interventionnisme de l’Etat dans le domaine de l’économie, et de son corollaire l’emploi, car cette activité étatique symbolise à elle seule toutes les inutilités, erreurs, incompétences ou inconséquences, bref la quasi-totalité des tares ataviques caractérisant ses multiples intrusions dans l’espace privé de l’individu agissant.

Pour l’Etat, la tentation de se mêler de la chose productive n’est pas nouvelle. Ainsi, dès le  XVIe et jusqu’à la première moitié du première moitié du XVIIIe siècle, le mercantilisme sévit en tant que doctrine économique avec pour objectif d’enrichir l’Etat, par l’accroissement de ses réserves en métaux précieux, en favorisant le commerce extérieur et  protégeant les frontières des importations, et fut érigé en véritable système national par Colbert sous le règne de Louis XIV, avant que les physiocrates ne renvoie l’Etat dans ses buts, et que leur « laisser faire laisser passer » ne s’impose définitivement pour permettre au capitalisme de se développer sans entrave.

Nous pûmes croire ainsi l’Etat définitivement exclu de l’économie, mais nous assistons impuissants, depuis quelques décennies, à son grand retour dans l’arène de la production des biens et services. Mais cette fois, l’objectif est tout autre. Il ne s’agit pas d’accumuler du métal précieux dans les coffres de la Banque de France, puisque l’Etat se désintéresse désormais de la monnaie et qu’il confie aux banques le soin de la fabriquer (voir chapitre 3 – la monnaie). Il ne s’agit pas non plus de devenir lui-même un acteur économique à part entière, puisque, en fidèle serviteur du capitalisme, il laisse à ce dernier le monopole de l’esprit d’entreprise et se contente de gérer deux affaires en tout et pour tout, la Poste et la SNCF (dont il se débarrasserait d’ailleurs volontiers s’il n’y avait pas ces maudits syndicats !…).

Cette fois-ci, l’objectif est purement politique. Car la mise en place du système d’Etat-Providence, qui permet de financer la paix sociale pour le compte de l’oligarchie capitaliste, a induit progressivement des effets pervers dont les politiciens ont du tenir compte pour présenter leurs suffrages au peuple. En effet, dans le même temps où l’Etat se désengageait de l’économie pour laisser le marché s’exprimer, et que le libéralisme était entériné comme seule doctrine économique mondiale après le crash des économies communistes, le peuple, habitué à tout attendre de l’Etat, se mit à réclamer son intervention chaque fois qu’un dysfonctionnement apparaissait dans la machine économique.

Que telle entreprise soit en difficulté, et c’est l’Etat qui en est tenu pour responsable et de qui on attend une solution. Que tel individu soit en difficulté professionnelle, et c’est l’Etat qui est sollicité pour lui trouver un nouvel emploi. Cette situation paradoxale d’un Etat qui n’aspire qu’à être étranger à la production, mais qui légifère jour et nuit sur tous les aspects de cette même production, est pathétique et rappelle, par la vacuité de ses résultats objectifs, les sinistres travaux de Sisyphe condamné à renouveler indéfiniment un échec prévisible.

Car s’il est un domaine où l’Etat actuel ne sert à rien c’est bien celui de l’économie et de l’emploi. Son maigre budget de dix touts petits milliards d’euros, auquel il conviendrait toutefois d’ajouter 2 milliards servis par les collectivités locales, est de peu supérieur à celui de celui de l’écologie (9,5 milliards) mais inférieur à celui de la culture (14 milliards collectivités locales inclues), témoigne de l’imposture de son discours habituel plaçant l’économie et l’emploi en tête des ses préoccupations. En réalité, le sauvetage de la planète et le financement du spectacle vivant lui apparaissent tout aussi importants.

La faiblesse de l’effort financier consacré à l’économie et l’emploi cadre mal avec la hauteur des objectifs assignés. Préoccupation numéro 1 des citoyens, ce domaine est considéré comme prioritaire par l’opinion publique qui serait sans doute très surprise de découvrir les chiffres réels de l’enveloppe budgétaire qui lui est consacré. Car, dans cette affaire, l’Etat encore une fois joue le bateleur, et tel un camelot sur une place publique fourguant ses clefs à molettes en fer blanc pour de l’acier trempé, camoufle une impuissance dans la coulisse économique par une agitation sur le devant de la scène, habillée d’une façade rutilante et d’une enseigne en néon scintillant de type « ministère du redressement productif ». L’échec étant inscrit par avance dans son action, l’inutilité de l’Etat va de soi pour tout observateur objectif, mais ne paraît pourtant pas fatale pour l’individu moyen qui veut croire encore en la magie étatique, même placé devant l’évidence et la désillusion permanente.

Croire au pouvoir de l’Etat dans l’action économique, c’est comme croire à la géo-ingénierie, dont les promoteurs entendent manipuler le climat terrestre. Pour l’Etat économiste, le dessein est de passer aux yeux du peuple pour celui qui a reçu mandat de solutionner les dysfonctionnement du capitalisme. Or, nous savons que l’Etat est lui-même au service du capitalisme, d’une part, et qu’il répugne à s’engager dans la production, d’autre part. Par conséquent, il ne peut que tricher en menant des simulacres d’actions réparatrices, interpréter les données chiffrées pour leur faire dire autre chose que ce qui saute aux yeux dès la première lecture brute, et noyer le tout dans un discours propagandiste dont il maîtrise parfaitement la duplicité opérationnelle.

Les dix milliards d’euros de ce budget fantoche ne sont donc là que pour nous faire croire à l’existence de quelque chose, et représentent sans aucun doute la somme du budget général la plus authentiquement gaspillée.

Mais la plus forte contradiction vient certainement du fait que l’Etat légifère sans relâche dans tous les domaines de la vie économique avec l’ambition affichée de l’améliorer tout en posant des entraves permanentes à la liberté d’entreprise (qui n’a plus de liberté que le nom, tant sont fortes et multiples les contraintes s’exerçant sur l’individu agissant).

A cette contradiction, s’ajoute l’illusion d’une compétence, démentie quotidiennement par l’inefficacité de son action sur le terrain de ce qui est dénommé secteur public. Pour en juger correctement, il convient de définir ce que ce dernier représente exactement. Celui –ci est, en réalité, composé d’un ensemble de sociétés directement détenues majoritairement par l’État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’État.

Fin 2011, l’État contrôlait en France majoritairement, directement ou indirectement, 1.498 sociétés employant 784.500 salariés et répertoriées par l’INSEE dans le RECME (registre des entreprises contrôlées majoritairement par l’état).  Les sociétés du secteur public emploient ainsi 784.500 salariés, les vingt plus grandes totalisant un chiffre d’affaires de 380 milliards, mais dégageant un maigre bénéfice de seulement 9 milliards.

Les trois plus importantes demeurent La Poste, la SNCF et EDF-GDF. Ces trois sociétés et leurs 1.000 filiales représentent à elles seules plus de trois quarts des effectifs des sociétés contrôlées par l’État et réalisent un chiffre d’affaires de 200 milliards. Mais la lecture de ce répertoire est trompeuse, car l’Etat, fidèle à sa stratégie de camouflage juridique, ne  contrôle en fait directement que 87 entreprises, dites de premier rang, en détenant plus de la moitié de leur capital. Pour le reste la notion de majoritaire ne peut se comprendre qu’en maîtrisant parfaitement les subtilités capitalistiques et les montages financiers sophistiqués de filiales, sous-filiales, participations croisées, groupes, holdings, etc… concepts totalement incompréhensibles pour le commun des mortels.

Ce qui revient à dire que 1.411 entreprises de ce répertoire ne sont pas, en apparence, contrôlées majoritairement par l’Etat, mais le sont (peut être) par le jeu des chaises musicales de capitaux.  Le plus grand nombre de sociétés (650) se situe au rang cinq de la participation majoritaire, c’est à dire que nous ne pouvons y retrouver la trace de l’Etat qu’à la suite d’un jeu de piste ardu et un démantèlement minutieux de plusieurs cloisonnements hermétiques. Le secteur tertiaire concentre 80% des effectifs de l'ensemble de ces sociétés publiques notamment dans les transports. Par ailleurs, le secteur public reste peu présent dans l'industrie et quasiment absent de l’agriculture (1,2% constitué essentiellement par l’ONF).

En dehors de La Poste et de la SNCF, que l’Etat possède en totalité, et dont il s’acquitte d’ailleurs fort honnêtement de la gestion directe, aucune de ces 1.498 entreprises n’est dirigée opérationnellement par lui. Nous pouvons donc raisonnablement nous demander à quoi servent ces multiples participations. La réponse est simple : à rien ! L’Etat en retire t-il au moins un gain financier ? Non ! Apprenti trader sous le regard amusé et avec l’onction bienveillante de l’oligarchie capitaliste, l’Etat s’essaye ainsi à la gestion de capitaux à risques, malheureusement, il n’en retire qu’un dividende de 3% (6,36 milliards en 2012 pour 200 investis) soit un peu moins que la rentabilité de la plus ordinaire assurance-vie du français moyen.

En retire t-il un effet de sécurisation de l’emploi pour les personnels ? Non ! Ces personnels n’ont pas, pour la quasi-totalitéé des entreprises du RECME, le statut de fonctionnaires et de ce fait, aucune sécurité rattachée à ce statut.

Oeuvre t-il pour une meilleure gestion des ces entreprises ? Non ! L’Etat ne participe pas à leur gestion, ni de près ni de loin, notamment pour les 1.411 dans lesquelles il ne possède pas la majorité directe.

Ces participations n’ont en réalité qu’un objectif symbolique. Elles n’ont de justification que pour donner le change vis à vis de l’opinion publique, pouvoir parler de l’existence d’un secteur public et faire croire ainsi à l’importance de l’Etat dans la vie économique. Mais chaque fois qu’il est mis au pied du mur, l’Etat-imposteur est contraint de tomber le masque, et fait tout le contraire de ce que nous pourrions attendre d‘une entité qui prétend piloter avec expertise l’économie de son pays.

En effet,  lorsqu’une entreprise se trouve en difficulté, que des emplois sont menacés, que les syndicats soutiennent que l’entreprise est viable et que la gestion patronale est contestée, cet Etat investi de toute sa puissance et de sa responsabilité se devrait d’inciter et de favoriser la reprise de l’entreprise par ceux-là même qui croient dur comme fer à sa viabilité, et ce par la mise en œuvre de tout un arsenal d’aides, de primes et de subventions dont il n’est pas avare par ailleurs.

Dans les cas plus problématiques, il pourrait également utiliser l’arme absolue de la nationalisation. Or aucune de ces deux voies n’est jamais empruntée, ni même envisagée, l’Etat préférant verser à fonds perdu de l’argent public au patron capitaliste pour tenter de lui faire accepter un plan de redressement que les syndicats critiqueront de toutes façons, et qui ne fera finalement que repousser l’échéance.

Pour ce qui concerne le remède de la nationalisation, les raisons invoquées pour ne jamais l’utiliser témoignent de la duplicité de l’Etat qui n’hésite pas à mettre en avant des arguments, pour le moins, hypocrites. Ainsi, dans tel cas, il prétendra qu’il ne rentre pas dans sa mission de gérer des entreprises, alors qu’il ne fait que donner des leçons à tous les entrepreneurs, à longueur de journée, d’interventions médiatiques et de décisions législatives.

Dans tel autre cas, il n’hésitera pas à arguer qu’une nationalisation lui coûterait trop cher, alors que nous savons fort bien que rien ne lui est plus facile que d’emprunter aux banques de la fausse monnaie scripturale, qui sera créée avec un simple clavier informatique et que, de toutes façons, il ne remboursera jamais.

En conclusion, il apparaît clairement au vu de tous ces éléments, que l’Etat joue, dans l’économie, un simple rôle d’opérette passablement inutile en terme d’efficacité pratique, mais nécessaire cependant en tant que leurre détournant les insatisfactions des travailleurs de sa véritable cible, le pouvoir capitaliste.

Conclusion : vers l’Etat-Serviteur

Nous venons de voir, tout au long des quinze chapitres précédents que l’Etat, sous sa forme actuelle, est très loin de remplir sa mission qui, constitutionnellement, est celle de servir le peuple.

Tout au contraire, nous avons pu mettre en lumière, grâce à cet examen détaillé, son inféodation à peine masquée à l’oligarchie capitaliste qui tient les rênes du pouvoir économique. Nous avons également stigmatisé son utilisation compulsive de l’instrument législatif qui lui permet de modifier la loi en permanence, créant ainsi un climat d’insécurité juridique propice au développement de son emprise autoritaire sur l’individu agissant.

Ce constat nous amène donc à envisager une profonde réorganisation sociale donnant réellement au peuple, c’est à dire à chaque individu, l’usage d’une liberté et la pratique d’une responsabilité maximale, néanmoins compatibles avec la composante collective indispensable de la société humaine. Cette nouvelle étape dans l’évolution civilisationnelle constituerait un pas déterminant vers l’affranchissement total de l’individu face aux diverses aliénations qui l’asservissent depuis le début de son histoire.

Les phases révolutionnaires du XVIIIème et XIXème siècle, si elles ont permis de faire notablement reculer l’arbitraire et la violence de l’Etat envers le peuple, ont failli à leur idéal humaniste de diluer le pouvoir dans chaque citoyen et l’Etat-tout-Puissant s’est perpétué sous une autre forme encore plus efficace, confinant tous ses détracteurs dans des cercles utopistes.

Cet Etat moderne a, en effet, acquis une telle notoriété qu’il apparaît lui-même comme une évidence inéluctable, incontournable et indiscutable, privant ainsi de parole, comme par une sorte de loi naturelle s’imposant à chacun,  les promoteurs d’idées remettant en question la légitimité et la validité de son existence.

Ceux-là qui, deux siècles auparavant, pouvaient s’exprimer raisonnablement et même accéder à la députation (Proudhon, Bastiat, Blanc, Blanqui, etc…), sont aujourd’hui marginalisés tant leurs propos paraissent incongrus ou taxables d’anarchisme, terme devenu irrémédiablement synonyme de chaos et de malédiction dans l’esprit commun. Et pourtant une écrasante majorité d’individus signifient quotidiennement leur mécontentement du cours des choses, mais, par une étrangeté du raisonnement, considèrent comme seul recours celui-là même qu’ils tiennent pour responsable : l’Etat.

Dès lors, et par application de cet axiome contradictoire, la situation ne paraît pas permettre d’autre issue que la fuite en avant et que l’inflation étatique irrépressible.

Mais nous savons maintenant que pouvoir politique et pouvoir économique sont liés, c’est à dire aujourd’hui Etat et Capitalisme, et que, par conséquent, toute intervention sur l’un ne peut aller sans une intervention sur l’autre. L’erreur la plus grossière de la doctrine anarchiste est précisément d’ignorer cette interaction, celle  de juger qu’une société peut très bien se passer d’une structure autoritaire centralisée  n’étant qu’un fourvoiement de moindre importance.

Car supprimer l’Etat sans empêcher le capitalisme de fonctionner, c’est livrer encore plus l’individu à l’esclavage des potentats économiques, alors que l’existence d’un Etat, comme nous l’avons vu précédemment, permet quand même d’appliquer quelques onguents analgésiques sur les plaies des travailleurs, tel le maton bienveillant adoucissant les rigueurs de l’administration pénitentiaire. La doctrine anarchiste, malheureusement pour elle, ne propose aucun moyen pour empêcher le capitalisme d’exister faute d’avoir suffisamment étudié ses rouages et d’avoir compris son fait générateur.

Par ailleurs, et accessoirement, l’idée qu’une société civilisée puisse prospérer sans un minimum d’autorité centrale et de services publics est tout simplement une aberration, dont nous nous abstiendrons de débattre ici.

L’équation qui nous intéresse, et qui guide toute notre recherche, est celle qui définit un Etat réellement utile évoluant dans une configuration non capitalistique. Derrière ce raccourci séduisant, se profile néanmoins une foule de questions, comme par exemple : Réduire l’Etat, oui mais jusqu’où ?  Empêcher le capitalisme, oui mais comment ? Faut il faire ou dé-faire les lois ? Et avec quel instrument ? Quels services publics ? Gratuits ou payants ? Et avec quels financements ? etc… etc…

La recherche de l’équilibre entre le collectif et l’individuel constitue le point d’achoppement de l’histoire humaine. Cette recherche, qui semble normale, obligatoire, logique et naturelle est néanmoins source de toutes les confusions, amalgames, dérives et désolations. L’homme est avant tout individu, il naît et meurt seul, et après la mort, il demeure définitivement seul. De fait, la collectivité ne constitue pour lui qu’un moyen et non une fin, mais toutes les oligarchies oppressives ont toujours inversé cette donnée de base pour asseoir leur domination : église, monarchie, armée, capitalisme, ….

C’est ainsi que l’intérêt collectif est devenu prépondérant sur l’intérêt individuel, à mesure que les sociétés s’organisaient de façon complexe, à tel point que le terme même d’individualisme était frappé du sceau de l’infamie dans l’esprit commun, grâce à l’acharnement continu de la propagande étatique.

Par l’effet répété et accumulé de la persuasion officielle du pouvoir en place, toute démarche visant à établir la prépondérance de la liberté et de la responsabilité individuelle sur celles de la collectivité est rejetée dans l’œuf par l’opinion publique, combattue par le pouvoir en place, et voire, dans certains cas, poursuivie pénalement.

C’est donc avec un handicap historique de taille qu’il nous incombe de réhabiliter l’individuel, ou tout au moins le rétablir dans son rôle de contrepoids naturel au collectif.

Car il ne s’agit pas d’opposer les deux notions, mais tout simplement de les faire cohabiter plus harmonieusement, et en respectant l’ordre naturel. Il convient, en premier lieu de détruire la fausse idée qui fait de l’individualisme un synonyme exact de l’égoïsme, terme qui définit, pour un individu, la posture consistant à ne pas tenir compte du sort ou du devenir des autres et à ne considérer, dans toutes ses actions, que le bénéfice qu’il peut en retirer pour lui-même. Car, en réalité, le véritable individualiste est celui qui considère l'intérêt de tous les individus, et non le sien uniquement.

Toute réflexion sur l’organisation de la sphère collective pose, en premier lieu, le problème du rôle de l’Etat et, en définitive, celui de la démocratie. Dans la démocratie représentative actuelle, l’Etat cumule tous les pouvoirs, c’est à dire les trois pouvoirs traditionnels : le législatif, l’exécutif et le judiciaire, mais également, par l’intermédiaire de ses réseaux, le pouvoir moderne : celui des médias. Et nous venons de voir, tout au long de cet audit des différentes missions qu’il exerce, que les dysfonctionnements sont nombreux.

Mais des quatre pouvoirs précités, le plus important est sans conteste le pouvoir législatif, puisqu’il détermine les règles de fonctionnement des trois autres et qu’il décide à lui seul des obligations  de l’individu face à la collectivité, c’est à dire du niveau de réduction de sa liberté individuelle, source première du contrat social.

Compte tenu de ce constat de faillite, le premier résultat de la mise en place d’une véritable démocratie serait donc de délester l’Etat de son pouvoir législatif, c’est à dire de lui ôter toute possibilité d’écrire lui-même les règles du jeu que le peuple lui confie la tâche de mener.

Dans la continuation logique de ce délestage législatif, le rôle de rendre la justice lui serait également retiré, en application de la logique d’une démocratie qui rendrait au peuple le soin de juger lui-même des litiges entre les individus.

Resterait donc dévolu à l’Etat le pouvoir exécutif, c’est à dire celui de faire fonctionner des services publics, régaliens ou non, mis en place dans l’intérêt de la collectivité. Dans notre conception de la démocratie, il est bien entendu que la nature et le champ d’intervention  de ces services publics seraient déterminés par la loi, et que c’est également par la loi qu’ils pourraient être modifiés.

Il découle de cette conception que c’est la fonction démocratique qui crée un organe étatique pour mieux la servir et non pas l’organe étatique qui crée une fonction démocratique dans son intérêt propre.

Cette vision débouche sur le concept d’un Etat Serviteur du peuple, esclave docile, mais également outil incomparable, travaillant comme tout autre opérateur social et obtenant ses revenus par l’effort productif plutôt que par la rente.

C’est donc sur ces bases conceptuelles que devrait s’engager une réforme du rôle et du financement de l’Etat, avec pour objectif dérivé de promouvoir un individu responsable, autonome et lucide.

Ce nouvel individu aurait alors réussi à maîtriser le déferlement législatif coercitif qui réduit sa liberté individuelle au quotidien, et enfin domestiqué l’animal étatique pour pouvoir l’affecter à des tâches réellement efficaces.